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  1. Impôt sur la fortune (ISF)

    Impôt sur la fortune (ISF) NOUVEAU

    Numéro spécial


    Les personnes disposant, au 1er janvier 2017, d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 € sont redevables de l’ISF et sont tenues de souscrire une déclaration de leur patrimoine. Pour celles dont le patrimoine est au moins égal à 2 570 000 € une déclaration d’ISF n° 2725 doit être souscrit...

    Parution : 29/09/16

  2. Code pratique fiscal

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    Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directi...

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  3. Feuillet rapide fiscal social

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  4. Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune

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    Premier commentaire en français article par article


    Mobilité des individus et des entreprises… intensification de la coopération administrative entre Etats… ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et l...

    Parution : 08/01/14

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  5. Dispositif Duflot-Pinel

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    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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    L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. UNE AIDE EFFICACE Entièrement mise à jour, cette 11e éditi...

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    Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal. Puissant outil d’optimisat...

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    Les réformes à répétition votées en 2012 et 2013 ont profondément modifié le régime des plus-values, immobilières et mobilières, réalisées par les particuliers.   Cet ouvrage fait une synthèse de tout...

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    Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :   Il présen...

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  10. Bulletin fiscal

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    L’analyse approfondie de l’actualité du mois


    Il traite de façon exhaustive et détaillée toutes les informations fiscales du mois, soit plus de 1 500 cas analysés par an.   Au sommaire de chaque numéro :   - un exposé méthodique et complet de toutes les solutions du mois, qui met l’accent sur la j...

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