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  1. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

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    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

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  2. Les impôts dans les affaires internationales

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    Adoptez une stratégie fiscale internationale performante !


    L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. UNE AIDE EFFICACE Entièrement mise à jour, cette 11e éditi...

    Parution : 23/11/16

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  3. Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune

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    Mobilité des individus et des entreprises… intensification de la coopération administrative entre Etats… ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et l...

    Parution : 08/01/14

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  4. Prix de transfert

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    Un ouvrage de référence sur les prix de transfert


    Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales.   La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés mem...

    Parution : 14/09/16

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  6. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

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  7. Résidence fiscale des personnes physiques

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    L’outil indispensable pour bien préparer son départ de France : ses avantages, ses inconvénients et les démarches indispensables à effectuer.


    De plus en plus nombreux sont les salariés amenés à ne pas conserver leur résidence fiscale dans un même pays, voire à en changer plusieurs fois au cours de le...

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