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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2018

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Les relations collectives dans l'entreprise en pratique !

  • Traite de toutes les instances représentatives du personnel dans l’entreprise(CSE, conseil d'entreprise, DP, CE, CHSCT) et la façon dont elles interagissent
 
  • Etudie la présence syndicale dans l'entreprise et les négociations collectives
 
  • Expose en détail : rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc.
 

 A jour des ordonnances réformant le Code du travail

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  • Matière : Social
  • Parution : 17/12/2017
  • Nbre de Pages : 1240
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368933015
  • Support : Livre,iPad,En ligne

Le concept Mémentos

Description

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (comité social et économique, conseil d’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l’entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CSE et représentant de section syndicale) ainsi que la négociation collective.


Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc., sont exposés en détail pour chacune des institutions.

 

Il examine les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel.Tous les aspects juridiques du sujet sont traités, ainsi que certaines questions fiscales.

 

Des dossiers pratiques examinent les modalités d’intervention des représentants du personnel et la manière dont ils interagissent domaine par domaine.

 

Ce Mémento s'adresse à l’entreprise - responsables des ressources humaines , chefs d’entreprise - et à ses conseils, avocats notamment, ainsi que, bien sûr, aux  représentants du personnel et syndicaux. .

Nouveautés

L’édition 2018 du Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel intègre les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail.


Ces ordonnances révolutionnent le droit de la représentation du personnel. Elles achèvent la fusion des institutions amorcée par la loi Travail : d’ici au 31 décembre 2019, un comité social et économique (CSE) prendra progressivement la place des délégués du personnel, des comités d’entreprise et du CHSCT, ainsi que de la DUP et de l’instance regroupée, qui auront totalement disparu le 1er janvier 2020 ; le CSE reprendra les attributions des anciennes instances, mais en les allégeant, en les simplifiant et en laissant une très grande latitude aux partenaires sociaux pour les aménager.

 

Employeurs et syndicats pourront aussi s’accorder pour créer un conseil d’entreprise, fusionnant non seulement les anciennes IRP, mais aussi doté d’attributions en matière de négociation collective.

 

Les ordonnances modifient à nouveau le droit de la négociation collective. Sauf dans certains domaines, très limités, la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, professionnel et interprofessionnel est consacrée. Toutes les entreprises pourront conclure des accords collectifs, mêmes les plus petites qui pourront recourir au référendum.

 

Deux nouveaux types d’accords voient le jour, celui sur les ruptures conventionnelles collectives et l’accord d’adaptation aux évolutions du marché. Le droit du licenciement pour motif économique subit à nouveau d’importantes modifications.

 

A côté des ordonnances, le Mémento continue d’exposer, de manière détaillée, les règles applicables au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, puisque ces instances, pour un nombre important d’entreprises, vont subsister en 2018 et en 2019, et que de nombreuses solutions qui leur sont applicables le seront aussi au comité social et économique. La jurisprudence fournie rendue en matière d’élections, de fonctionnement et d’attributions des représentants du personnel au cours de ces 12 derniers mois n’est donc pas oubliée.

Les + produit

- Nombreux dossiers pratiques : négociation collective, durée du travail et congés, conditions de travail, rémunérations, égalité professionnelle, formation professionnelle, transferts d’entreprise et restructurations, licenciements, contrôle des salariés, protection sociale complémentaire, conflits collectifs



- Textes légaux, réglementaires et administratifs, solutions jurisprudentielles, conseils, alertes et exemples.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel et autres représentants du personnel 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

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Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
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* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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En complément

 

sommaire

Première partie Les représentants du personnel élus


Chapitre 1           Le comité social et économique et le conseil d’entreprise
             
Chapitre 2           Les délégués du personnel
             
Chapitre 3           Le comité d’entreprise : composition et fonctionnement
             
Chapitre 4           Le comité d’entreprise : attributions
             
Chapitre 5           Comités central d’entreprise, de groupe et d’entreprise européen
             
Chapitre 6           La DUP et l’instance regroupée
             
Chapitre 7           Le CHSCT
             
Chapitre 8           La représentation du personnel dans les sociétés anonymes

Deuxième partie Les syndicats


Chapitre 1           Définition et rôle des syndicats
             
Chapitre 2           La liberté syndicale
             
Chapitre 3           La représentativité syndicale
             
Chapitre 4           La section syndicale
             
Chapitre 5           Le délégué syndical

Troisième partie Mettre en place et renouveler les institutions représentatives


Chapitre 1           Le champ d’application
             
Chapitre 2           L’effectif : seuils et calcul
             
Chapitre 3           Le cadre de la mise en place
             
Chapitre 4   
        L’élection du comité d’entreprise et des délégués du personnel
             
Chapitre 5           L’élection des délégués au comité central d’entreprise
             
Chapitre 6           La désignation de la délégation du personnel au CHSCT
             
Chapitre 7           la désignation des délégués et représentants syndicaux

Quatrième partie L’exercice des mandats représentatifs


Chapitre 1           L’interlocuteur des représentants du personnel
             
Chapitre 2           La durée des mandats
             
Chapitre 3           Les réunions communes et les moyens matériels
             
Chapitre 4           Les crédits d’heures
             
Chapitre 5           Les déplacements

Cinquième partie Le statut protecteur


Chapitre 1           La non-discrimination
             
Chapitre 2           La protection des représentants du personnel
             
Chapitre 3           Le délit d’entrave

Sixième partie Dossiers thématiques


Chapitre 1           L’emploi
             
Chapitre 2           Les conditions de travail
             
Chapitre 3 
          La formation professionnelle
             
Chapitre 4           La durée du travail
             
Chapitre 5           Les congés
             
Chapitre 6           La rémunération et l'épargne salariale
             
Chapitre 7           La protection sociale complémentaire
             
Chapitre 8           L’égalité professionnelle
             
Chapitre 9           Le contrôle des salariés
             
Chapitre 10           La négociation collective
             
Chapitre 11           Le règlement intérieur et les autres normes collectives
             
Chapitre 12           Les conflits collectifs
             
Chapitre 13           Les transferts d’entreprise
             
Chapitre 14           Difficultés économiques, licenciements et procédures collectives

Annexes