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Solution Notaires

Toute la documentation notariale en ligne, actualisée en continu

 

  •  L'alliance des contenus des Editions Francis Lefebvre, de Dalloz et des Editions Législatives vous assure de trouver la réponse à vos questions en matière de droit fiscal, immobilier, du patrimoine et de la famille. 

 

  • Bénéficiez en ligne d'un contenu pertinent et adapté à votre profession pour traiter vos différentes missions et justifier vos décisions . 

 

  • Des informations sur votre profession et les domaines qui vous intéressent vous assurent un suivi efficace de l'actualité.

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Abonnement jusqu'au 31/12/18

5 mois offerts

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  • Engagement sur 12 mois
  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Support : En ligne

Documentation Solution Notaires

Le concept Navis

Description

Vous bénéficiez d’un contenu en ligne dédié, pertinent et mis à jour en continu.

 

Pour être toujours au plus proche de vos besoins et répondre au mieux à vos problématiques quotidiennes, les Editions Francis Lefebvre (et leur filiale SEDF), Dalloz et les Editions Législatives vous font aujourd’hui bénéficier du savoir-faire du 1er groupe français d’édition juridique.

Solution Notaires EFL vous donne ainsi accès à une sélection pointue et riche du fonds de nos trois maisons, en matière fiscale, immobilière, familiale, patrimoniale et en droit des affaires.



Cette solution contient

BENEFICIEZ DE REPONSES OPERATIONELLES

- Un accès immédiat à 11 Mémentos incontournables pour des solutions juridiques opérationnelles analysées avec minutie par nos experts,

• Mémento Sociétés commerciales
• Mémento Agriculture
• Mémento Fiscal
• Mémento Transmission d’entreprise
• Mémento Patrimoine
• Mémento Droit de la famille
• Mémento Urbanisme-Construction
• Mémento Baux commerciaux
• Mémento Gestion immobilière
• Mémento Sociétés civiles
• Mémento Vente immobilière


Un ouvrage Dossier pratique « Succession et libéralité »

- La rédaction d’actes juridiquement irréprochables en matière immobilière, de baux, fonds de commerce, fiscalité et sociétés civiles.
        • Formulaires : immobilier, baux et fonds de commerce, fiscal et sociétés
        • Formulaire entreprise agricole (EL)
        • Formulaire transactions immobilières (EL)

 

FAITES PROFITER VOS CLIENTS de votre expertise fiscale

- Un tour d’horizon de la réglementation fiscale,
- Un accès aux textes de référence traitant de l’enregistrement (baux, ventes d’immeubles, cessions de fonds de commerce, ISF…) et au Code général des impôts,
- Toute la réglementation liée à l’enregistrement, à l’ISF, à l’impôt sur le revenu, à la fiscalité immobilière, aux revenus fonciers, à la publicité foncière et aux revenus des capitaux mobiliers complétée par la reproduction du texte intégral des lois, décrets, réponses ministérielles, instructions administratives et par celle de nombreuses décisions de jurisprudence,
- Un diagnostic complet, et à jour, des sujets de fond et d’actualité.
        • Mémento fiscal et code fiscal
        • Navis fiscal : sélection spéciale Notariat
        • Dictionnaire de l’enregistrement SEDF
        • Indicateur de l’enregistrement SEDF
        • 15 Thèmexpress Patrimoine-Civil, Fiscalité et Immobilier :

- Aide fiscale à l'investissement outre-mer
- Blanchiment d'argent : prévention et répression
- Copropriété : assemblée générale
- Crédit-bail immobilier régime fiscal
- Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale
- Dispositif "Duflot-Pinel"
- Divorce : conséquences familiales et patrimoniales
- Divorce : conséquences fiscales et sociales
- Divorce : les procédures
- Donation-partage : régime juridique et fiscal
- Locations meublées et investissements de loisirs
- Plus-values immobilières et sur biens meublés
- Résidence fiscale des personnes physiques
- Responsabilité civile du notaire
- Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal


 

JUSTIFIEZ VOS DECISIONS

- Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière qui vous intéresse,
- Des commentaires explicatifs, véritable clé de lecture des textes reproduits,
- Toute la jurisprudence pertinente résumée, et si nécessaire tous les arrêts importants accessibles dans leur version intégrale.

• Code fiscal
• Code civil
• Code de l’urbanisme
• Code de la construction et habitation
• Code des baux
• Code rural et pêche maritime
• Code de la copropriété

- Etudes Transactions immobilières (Editions Législatives) : commentaires pratiques et accessibles, pour tout savoir sur la réglementation et la fiscalité de la vente.
- Etudes Entreprise agricole (Editions Législatives) : études thématiques et analyses pour maîtriser tous les aspects du droit des entreprises agricoles.

 

INFORMEZ-VOUS BIEN ET EN CONTINU

- Toute l’actualité de votre profession,
- Un accès aux dispositions générales et aux textes complémentaires de votre convention collective.
- Toute l’actualité et la doctrine fiscale, immobilière et patrimoniale commentée par les spécialistes des Editions Francis Lefebvre, de Dalloz et des Editions Législatives et mise à jour en continu.
        • Le Feuillet rapide Social (dep.2005)
        • Le Bulletin Social
        • Solution Notaires, le Mensuel (complété par nos fils d’informations)
        • Le Bulletin pratique immobilier
        • Le Bulletin du patrimoine
        • Le Feuillet rapide Fiscal Social
        • Le Bulletin fiscal
        • Indicateur de l'enregistrement

 

BÉNÉFICIEZ DE QUESTIONS JURIDIQUES AVEC L'APPEL EXPERT

- Vous bénéficiez de 3 questions juridiques offertes.
- Nos experts, juristes de formation, vous délivrent la réponse juridique à votre question dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
- Pour cela, ils s'appuient sur toute la richesse du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mais aussi des Editions Législatives et de Dalloz.

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Une ergonomie intuitive


 

UNE ERGONOMIE INTUITIVE :

 

3 GRANDES ZONES FONCTIONNELLES :
- Des widgets qui donnent un accès direct  à l’ensemble des documentations, services et actualités
- Un moteur de recherche simple, puissant et l’accès à une recherche avancée
- Un tableau de bord personnalisable associé à une colonne ACTUALITÉS

Vous avez, à tout moment,  la possibilité d’activer le filtre par matière

La recherche avancée                          

LA RECHERCHE AVANCEE :

- Possibilité de combiner plusieurs critères pour préciser le sujet de votre recherche
- Toutes les sources sont accessibles quel que soit votre abonnement
- De nombreux filtres vous permettent également d’accéder rapidement à l’information exacte

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- La rubrique « A LA UNE » vous propose une Sélection de nos rédactions, pertinente et efficace
- Sur la droite, une compilation des articles les plus lus pour ne rien manquer.
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Les + produit

Fiabilité :

Un fonds documentaire en ligne exhaustif et mis à jour en continu

 

Sécurité :

Des réponses pertinentes pour valider vos décisions en toute certitude

 

Ergonomie :

Une véritable interface web paramétrable selon vos besoins et simple d'utilisation

 

Liberté :

Une solution sur mesure qui s'adapte à votre mode de travail

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