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Dispositif Duflot-Pinel

L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif

  • Ce dossier présente, de façon exhaustive, la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013.
 
  • Il passe en revue l’ensemble des conditions d’application du régime, aussi bien pour les investissements en métropole qu’outre-mer.
 
  • Il contient tous les textes réglementaires d’application ainsi que les commentaires de l’administration sur le sujet.
 
 
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88 ht

  • Matière : Fiscal
  • Nbre de Pages : 231
  • EAN : 978-2 -36893-215-5
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 20/09/2016

Le concept
Themexpress

Description

L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le dispositif Scellier.


L’article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt « Pinel ». Les dispositions « Duflot » s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions « Pinel » à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.


Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer.


Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier (respect d’un plafond de loyer, mais également d’un plafond de ressources du locataire).


L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime « Duflot-Pinel » (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux.

Les + produit

Version Internet

> un dossier à tout moment disponible sur Internet
> une mise à jour en continu
> un service d’alerte e-mail
> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
> le téléchargement illimité


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sommaire

Synthèse

I. Champ d'application de la réduction d'impôt

A. Personnes concernées

B. Investissements concernés

1. Acquisition d'un immeuble

2. Souscription de parts de SCPI

C. Caractéristiques des immeubles

1. Immeubles à usage de logement

2. Situation de l'immeuble

3. Performance énergétique globale des logements

II. Conditions d'application de la réduction d'impôt

A. Engagement de location

1. Engagement du propriétaire du logement

2. Contenu de l'engagement de location

3. Constatation de l'engagement de location

4. Poursuite de l'engagement de location

5. Prorogation de l'engagement de location

B. Engagement de conservation des parts

C. Conditions de mise en location

1. Délai de mise en location

2. Durée de location

3. Affectation des logements

4. Qualité du locataire

5. Location à un organisme public ou privé en vue de sa sous-location

D. Plafonds de loyer

1. Investissements réalisés en métropole

2. Investissements réalisés outre-mer

3. Dispositions communes

E. Plafonds de ressources des locataires

1. Investissements réalisés en métropole

2. Investissements réalisés outre-mer

3. Dispositions communes

III. Modalités d'application de la réduction d'impôt

A. Base de la réduction d'impôt

1. Acquisition de logements

2. Souscription de parts de SCPI

3. Acquisition d'un logement et souscription de parts de SCPI au titre d'une même année

B. Taux de la réduction d'impôt

1. Investissements réalisés en métropole

2. Investissements réalisés outre-mer

3. Investissements réalisés en métropole et outre-mer au titre d'une même année d'imposition

C. Modalités d'imputation de la réduction d'impôt

1. Règle d'imputation

2. Ordre d'imputation

D. Limitation du nombre d'investissements

1. Nombre d'investissements par contribuable et par an

2. Nombre de logements éligibles au sein d'un même immeuble neuf

E. Règles de non-cumul

F. Articulation avec d'autres dispositifs

IV. Obligations des contribuables et des sociétés

1. Logements acquis directement par le contribuable

2. Logements acquis par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS

3. Souscription de parts de SCPI

V. Remise en cause de la réduction d'impôt

Textes