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Copropriété : assemblée générale

L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires

  • Le rôle de l’assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe.
 
  • Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.
 
  • Le dossier Copropriété : assemblée générale en analyse tous les rouages de façon précise et détaillée et répond aux questions que professionnels et non-professionnels peuvent se poser au quotidien dans l’organisation de leur copropriété.
 
  • Il est riche d’une centaine de décisions analysées et de nombreux modèles de notifications et de résolutions.

 

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  • Matière : Immobilier
  • Parution : 20/04/2016
  • Nbre de Pages : 189
  • EAN : 9782368931882
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 01/03/2016

Le concept
Themexpress

Description

La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en organise le fonctionnement.

C'est en principe le règlement de copropriété qui détermine le fonctionnement et les pouvoirs des assemblées (art. 22), mais en réalité ce fonctionnement et ces pouvoirs sont régis par les textes cités ci-dessus qui sont d'ordre public et le règlement de copropriété ne peut ni les modifier ni y déroger.

Comment préparer une assemblée générale de copropriété et la convoquer ?

A quelle majorité voter les résolutions ? Comment établir le procès-verbal et le notifier ?

 

Le dossier Themexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent à toutes les copropriétés qu’il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière, qui les encadrent.

Les + produit

> un dossier à tout moment disponible sur Internet

> une mise à jour en continu

> un service d’alerte e-mail

> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

> le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

Dossier réalisé en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Manuel Casteja.

I. Généralités

A. Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale

B. Différentes assemblées générales

II. Préparation de l'assemblée

A. Contrôles préliminaires

1. Contrôle des comptes du syndicat

2. Vérification de la liste des copropriétaires

B. Détermination de la date et du lieu

III. Convocation de l'assemblée

A. Forme et contenu de la convocation

1. Forme de la convocation

2. Contenu de la convocation

B. Notification de la convocation

1. Forme de la notification

2. Adresse de notification

3. Délais de convocation

IV. Participation à l'assemblée

A. Initiateurs

1. Personnes pouvant convoquer

2. Personnes pouvant exiger la convocation

B. Personnes convoquées

1. Copropriétaire ou son représentant légal

2. Coïndivisaire

3. Usufruitier et nu-propriétaire

4. Sociétés

5. Locataire-accédant à la copropriété

6. Représentants d'une association de locataires

C. Personnes non convoquées à l'assemblée générale

V. Séance d'assemblée

A. Organisateurs

1. Président de séance

2. Bureau

3. Secrétaire de séance

B. Séance

1. Feuille de présence

2. Participants à la séance

3. Pouvoirs de représentation

C. Prise de décision

1. Expression de volonté

2. Décompte des voix

VI. Majorités

A. Majorité de droit commun (article 24)

1. Conservation de l'immeuble

2. Administration des parties communes

3. Jouissance des parties communes

4. Jouissance des parties privatives

5. Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées

6. Adaptation du règlement de copropriété

7. Travaux imposés par l'autorité administrative

B. Majorité de l'article 25

1. Matières soumises à la majorité de l'article 25

2. Calcul de la majorité

C. Majorités de l'article 26

D. Unanimité de tous les copropriétaires

E. Tableau des majorités de vote

VII. Procès-verbal

A. Etablissement du procès-verbal

1. Nature

2. Mentions obligatoires

3. Sanction des irrégularités

B. Notification du procès-verbal

C. Registre des procès-verbaux

VIII. Contestations

A. Contestation des convocations d'assemblées

1. Motifs de contestation des convocations

2. Règles de preuve des convocations

3. Délai de contestation du copropriétaire non convoqué

4. Sanction des convocations irrégulières

B. Contestation des résolutions d'assemblées générales

1. Auteur de la contestation

2. Motifs de contestation d'une résolution

3. Délai de contestation

C. Règles de procédure

Textes

Jurisprudence

Modèles

  • Pouvoir de représentation

  • Election du président et des scrutateurs

  • Modalités de contrôle des comptes

  • Approbation des comptes

  • Quitus de gestion

  • Election du conseil syndical

  • Election du syndic et approbation de son contrat

  • Montant des marchés soumis au conseil syndical

  • Autorisation au syndic d'agir en justice

  • Délégation de pouvoir par l'assemblée

  • Autorisation de travaux collectifs ou rendus obligatoires

  • Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes

  • Inscription de réserves sur le procès-verbal

  • Modèle de notification du refus (ou de l'impossibilité) de l'assemblée générale de désigner un conseil syndical

Table chronologique