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  1. Mémento Baux commerciaux 2017/2018

    Mémento Baux commerciaux 2017/2018

    Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité


    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :   - rédiger un bail commercial,   - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,   - mettre fin au bail en respectant toutes le...

    Parution : 04/07/17

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  2. Mémento Urbanisme - construction 2017

    Mémento Urbanisme - construction 2017

    Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume


    Tout le droit de l’urbanisme et de la construction   De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  : • les opération...

    Parution : 04/07/17

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  3. Mémento Gestion immobilière 2018

    Mémento Gestion immobilière 2018 Nouveau

    Soyez à jour des dernières législations


    Une synthèse des règles de la gestion immobilière :    Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :  • le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides, • la vente de l’immeuble, • les rapports locati...

    Parution : 17/12/17

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  4. Mémento Vente immobilière 2018

    Mémento Vente immobilière 2018

    L’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière.


    COMPLET : Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives, purge ...

    Parution : 31/10/17

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  5. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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  6. Credit-bail immobilier : régime fiscal

    Credit-bail immobilier : régime fiscal

    L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.


    Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est ...

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  7. Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

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  8. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

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