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Résidence fiscale des personnes physiques

L’outil indispensable pour bien préparer son départ de France : ses avantages, ses inconvénients et les démarches indispensables à effectuer.

  • Ce dossier fait le point sur le statut de résident fiscal.
 
  • Il expose l’ensemble des conséquences fiscales en cas de départ de France, en particulier au regard de l’« exit tax ».
 
  • Pratique, il est illustré de très nombreuses décisions de jurisprudence.
 

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Description

De plus en plus nombreux sont les salariés amenés à ne pas conserver leur résidence fiscale dans un même pays, voire à en changer plusieurs fois au cours de leur vie professionnelle.

 

Mais, en fonction des conditions dans lesquelles un contribuable français va s'installer à l'étranger (durée de séjour, circonstances familiales...), des conflits de résidence peuvent voir le jour.

 

Les conventions fiscales bilatérales ont vocation à les régler. Certains dispositifs de droit interne français prévoient également des régimes particuliers pour le détachement dans le cadre de missions spécifiques.

 

Par ailleurs, les transferts de résidence fiscale ne sont pas sans conséquence en matière d'ISF et de droits de mutation. Sans oublier la réintroduction d'une "exit tax", dispositif visant à imposer les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux lors du départ de France.

L'objet de ce Thèmexpress est de fournir aux lecteurs les éléments de nature à déterminer dans quel cas une personne devient non résidente de France fiscalement et quelles en sont les conséquences.

 

Il analyse également les conséquences fiscales du transfert par un résident de France de ses capitaux dans un pays à fiscalité privilégiée.

Les + produit

- un dossier à tout moment disponible sur Internet

 

- une mise à jour en continu

 

-  un service d’alerte e-mail

 

- une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

 

-  le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

I. Principales règles de territorialité

A. Impôt sur le revenu

1. Notions de domicile et de résidence

2. Détermination de la résidence fiscale en droit interne

3. Règlement des conflits de résidence

B. Impôt sur la fortune

1. France

2. Impôt sur la fortune dans les pays étrangers

C. Droits de succession et de donation

1. Détermination de la résidence fiscale du défunt, du donateur et du bénéficiaire

2. Territorialité des droits de succession et de donation

3. Elimination des doubles impositions

II. Activités salariées exercées hors de France

A. Les possibilités d'exonération en droit interne français : l'article 81 A du CGI

1. Conditions à remplir pour bénéficier de l'article 81 A du CGI

2. Salariés bénéficiant d'une exonération totale d'impôt sur le revenu

3. Salariés bénéficiant d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu

4. Application du taux effectif

5. Jurisprudence

B. Incidences des conventions fiscales

1. Le principe d'imposition dans l'Etat d'exercice de l'activité

2. L'exception des missions temporaires

III. Transfert de la résidence fiscale hors de France

A. Avantages recherchés

B. Conséquences sur l'impôt sur le revenu en France

1. Imposition des plus-values sur titres l'année du transfert (« exit tax »)

2. Après le transfert

C. Conséquences dans le pays d'accueil en matière d'impôt sur le revenu

IV. Délocalisation de capitaux dans des pays à fiscalité privilégiée

A. Avantages recherchés hors de France

B. Dispositif anti-abus

1. Champ d'application

2. Modalités d'application

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique