CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance
  1. Les impôts dans les affaires internationales

    Les impôts dans les affaires internationales

    Adoptez une stratégie fiscale internationale performante !


    L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. UNE AIDE EFFICACE Entièrement mise à jour, cette 11e éditi...

    Parution : 23/11/16

    135€ ttc

    En stock

  2. Prix de transfert

    Prix de transfert

    Un ouvrage de référence sur les prix de transfert


    Dans un contexte de mondialisation de l’économie, les prix de transfert sont devenus une des préoccupations majeures des entreprises multinationales.   La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés mem...

    Parution : 14/09/16

    98€ ttc

    En stock

  3. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    79€ ttc

    En stock

  4. Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune

    Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu sur la fortune

    Premier commentaire en français article par article


    Mobilité des individus et des entreprises… intensification de la coopération administrative entre Etats… ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et l...

    Parution : 08/01/14

    130€ ttc

    En stock