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Mémento Particuliers 2017

Droits, Argent, Centres d’intérêt et vie privée 2017

Le Mémento conçu pour répondre à toutes les questions des particuliers

  • Plus de 1660 pages de réponses pratiques pour faire valoir et défendre les droits des particuliers
 
  • 34 rubriques pour apporter des réponses claires à vos clients sur tous les sujets qui concernent leur vie privée, leur patrimoine mobilier ou immobilier ou leur famille.
 

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  • Matière : Particulier
  • Parution : 17/08/2016
  • Nbre de Pages : 1660
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-223 0
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/07/2016

Le concept Mémentos

Description

COMPLET :

Le Mémento Particuliers 2017 - Droits, Argent, Centres d’intérêts et vie privée - traite tous les sujets qui, au quotidien, intéressent vos clients en 34 dossiers : de A comme Adoption à V comme Voisinage, en passant par Banque et crédit, Divorce, Épargne, Employés de maison, Héritage, Immobilier, Impôt sur la fortune, Retraites, Usufruit…

 

SYNTHETIQUE :

Il est rédigé dans un style simple et direct pour vous permettre d’apporter une réponse rapide à vos clients. Mais il permet aussi de faire le tour de questions complexes.

 

PRATIQUE :

Il est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et mises en garde. Il comporte également des modèles de lettres percutants pour effectuer les démarches juridiques ou administratives.

 

FIABLE :

Comme tous les Mémentos Francis Lefebvre, le Mémento Particuliers 2017 comporte toutes les références utiles aux sources (lois, jurisprudence, textes réglementaires, circulaires…) et est rédigé par des spécialistes des matières exposées.

 

Inclus : 1 an d’abonnement au Bulletin Droit des particuliers

Nouveautés

- Ordonnance Famille


- Ordonnance Droit des contrats


- Ordonnance Crédit immobiliers


- Loi ou projet de loi travail


- Des nouvelles sections prévues ( une section sur l'habilitation familiale dans le dossier Majeurs protégés et une sanction "zooms sur le pénal" dans le dossier Justice). 

 

Il répond à toutes vos questions

Famille

• Qu'est-ce qu'une adoption simple ? Une adoption plénière ?
• Comment choisir le régime matrimonial adapté à sa situation ?
Quels sont les nouveaux pouvoirs du juge divorce pour liquider les intérêts patrimoniaux des époux ? 
• Qu’est-ce qu’une habilitation familiale, nouveau régime de protection des majeurs vulnérables ? 
• Quels avantages y a-t-il à consentir à ses enfants une donation avec réserve d'usufruit ou une donation temporaire d'usufruit ?
• Un employé de maison peut-il recevoir des dons et legs de la personne âgée ou handicapée qu’il aide à son domicile ?
• Quel est le nouveau rôle du juge des tutelles dans l’administration des biens des mineurs ? 


Société civile et démembrement

• Pour vendre un patrimoine immobilier détenu en SCI, vaut-il mieux vendre l’immeuble ou vendre les parts ?
• Comment optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine grâce à la société civile ? 
• Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire des parts a droit aux bénéfices distribués par la société ?

 

Immobilier

• Que doit comprendre le diagnostic technique global d'une copropriété ?
Quel est le régime de la promesse unilatérale de vente depuis la réforme du droit des contrats de 2016 ?• Quand doit-on prendre un architecte pour réaliser des travaux ?
• Comment sont imposés les revenus locatifs ?
• Quelles sont les modalités d’encadrement des loyers à Paris ? 
• Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’abandon de chantier ou de vices de construction ?
• Dans quels cas les plus-values immobilières sont exonérées ? 
• En cas de défaillance de l'entrepreneur, le maître de l'ouvrage peut-il résoudre le contrat sans passer par le juge ?
• La nullité du contrat de construction de maison individuelle entraîne-t-elle automatiquement la démolition de la construction ?

 

Impôt

 

• Qui doit déclarer ses revenus par Internet ?
• Airbnb, blablacar, le Boncoin, etc. : quelle fiscalité pour les ventes ou les locations en ligne ?
• Quelles sanctions en cas de défaut ou retard de déclaration ? Comment contester les rectifications?
• À quelles réductions d’impôt, crédits d’impôt ou déductions peut-on prétendre ?
• Quels sont les biens imposables à l'ISF ?

 

Banque et placements

• Que faire en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ?
• Crédit immobilier : quelles sont les nouvelles obligations des banques envers les emprunteurs ? 
• Un logement financé par un PTZ peut-il être loué ?
• Quelle fiscalité pour les contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués à la dissolution de la communauté ?

 

Travail et Retraite

• Dans quels cas est-il possible de conclure un CDD ?
• Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant avec un employé de maison ?
• Peut-on être licencié un salarié quand on travaille dans une multinationale qui fait des bénéfices à l’étranger ?
• L’employeur peut-il moins payer les heures supplémentaires que ce qui est prévu par la branche professionnelle ? 
• Comment optimiser son épargne pour compléter sa retraite ? 
• Quel régime de retraite pour les commerçants, les industriels et les artisans ?
• Le salarié ayant acquis tous ses trimestres de retraite peut-il se voir appliquer un malus sur sa retraite complémentaire ?

 

Centres d'intérêt et vie privée

• Comment crée une association ?
• En tant qu’entrepreneur individuel, quand opter pour le régime de la micro-entreprise ?
• Quelle médiation pour les litiges de la consommation ?
• Pourquoi et comment mettre en œuvre une procédure de recouvrement des petites créances ?
• Que faire si les travaux d’un artisan ne sont pas satisfaisants ?
• Quelles responsabilités pour les avocats, les notaires ou les experts comptables ? 
• Que faire contre un voisin très bruyant ? 
• Comment intenter une action de groupe en matière de santé ?
• Pendant combien de temps conserver relevés de compte, factures et autres documents ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Particuliers 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

• Adoption

• Association

• Auto-entrepreneur

• Automobile 

• Banque et crédit

• Chômage

• Concubinage

• Copropriété

• Décès

• Déménagement

• Divorce

• Employés de maison et services à la personne

• Enfants et maternité

• Epargne 

• Handicapés

• Héritage

• Immobilier 

• Impôt sur le revenu

• Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

• ISF 

• Iinternet et téléphonie

• Justice

• Loisirs et voyages

• Majeurs protégés

• Mariage et régimes matrimoniaux 

• Protection du consommateur

• Réclamations fiscales

• Responsabilité civile

• Retraites des salariés et des indépendants

• Salariés

• Santé

• Sociétés civiles de patrimoine

• Usufruit et nue-propriété

• Vie privée

• Voisinage