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Mémento Sociétés commerciales 2017

Versions papier + web + tablette + mobile

Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !

  • Chaque étape est analysée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
 
  • Toutes les sociétés commerciales « cotées » ou non sont examinées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
 
  • Tous les aspects juridiques de la vie d’une société avec des mises en perspective fiscales et sociales


A JOUR DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

 

 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 26/10/2016
  • Nbre de Pages : Environ 1700
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-235-3
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/09/2016

Le concept Mémentos

Description

Le Mémento Sociétés Commerciales 2017 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d’une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales.

 

• Chaque étape est analysée : constitution, désignation des dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage…

 

• Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justice, avis de la Compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…

Nouveautés


Réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10-2-2016) : une articulation délicate avec le droit des sociétés et de nombreuses incidences (contrat de société, cessions de parts sociales ou actions, capacité de la société, pouvoirs des dirigeants, conventions réglementées, pactes d’actionnaires, etc.)


Fonctions de direction d’une SAS : exercice par un prestataire de services ; exercice d’un droit de veto


Réforme de la protection juridique des mineurs et des majeur


- Contenu du rapport de gestion : mention de la lutte contre le gaspillage alimentaire engagements de retraite en faveur des dirigeants de SA cotées ; informations sur les délais de paiement


- Possibilité pour l’assemblée générale de modifier les conditions d’une fusion avant de l'approuver


-  Commissaires aux comptes : réforme de l’audit


-  Gouvernance :révision du Code Afep-Medef et du guide d’application ; nouvelles recommandations de l’AMF


À jour du projet de loi « Sapin II » en cours d’adoption au Parlement

Questions traitées

- Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l'absorbée ?

 

- Les fonctions de direction d’une SAS peuvent-elles être confiées à un prestataire de services ?

 

- Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle modifier les conditions d’une fusion avant de l’approuver ?

 

- Les associés d’une SARL peuvent-ils déroger à une clause des statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?

 

- Un dirigeant peut-il s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant d’une décision de l’assemblée générale ?

 

- Comment s’articulent les nouvelles règles du Code civil sur les conflits d’intérêts avec la réglementation des conventions réglementées ? 

 

- A qui revient le dividende prélevé sur les réserves en cas de démembrement de parts sociales

 

- La modification d’une clause d’agrément figurant dans les statuts d’une SAS requiert-elle l’unanimité ? 

 

- Une SNC peut-elle avoir l’un de ses associés pour salarié ?

  

- Toutes les SA peuvent-elles désormais ne compter que deux actionnaires ?

 

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Sociétés commerciales 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société anonyme
› Société par actions simplifiée
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d’intérêt économique
› Société européenne

 

CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d’une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d’associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d’actif
› Procédures collectives d’apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage