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Code pratique OHADA

Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Un code UNIQUE en son genre pour élargir votre espace de compétence !

- Toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, présentée de façon structurée et ordonnée sous chaque article


- A jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA

 

- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law pour des recherches et des études de droit comparé


- Des auteurs d'expérience qui mettent leur savoir-faire à votre disposition

 
OHADA

95 ttc

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 05/10/2016
  • Nbre de Pages : 1800
  • Format : 155*235
  • EAN : 9782368932384
  • Support : Livre
  • À jour : 01/07/2016

Le concept Ouvrage

Description

Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence…


Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.

Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

- appliquer la législation OHADA(2763 articles), que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;
- apprécier l’objet et la valeur juridique de l’OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. 

 

…pour aller toujours plus loin !


Par l’ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !


Les + produit

- Une approche pratique, centrée sur la jurisprudence,

- Un outil complet, clair et facile à utiliser,

- Une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article,

- Des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis.

 

 

A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :


- La dernière version des Actes uniformes, notamment celui portant sur l'organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUCAP) entré en vigueur le 24 décembre 2015 ;

- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 442 de la Cour commune de justice et d’arbitrage

Rédaction

Conçu par Barthelemy MERCADAL, agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président et secrétaire général de l’Institut international de Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF), entouré d'une équipe de rédacteurs qualifiée.

 

Rédacteur des annotations de jurisprudence OHADA :

Mahutodji Jimmy Vital KODO, docteur en droit  ; il anime, en tant que visiteur académique, un atelier de droit comparé sur l'OHADA et le droit américain à l'Université Howard à Washington, D.C..

 

Rédacteurs des annotations de jurisprudence comparée :

Corinne BOISMAIN, maître de conférences à l’université de Lorraine.


Henry SAINT-DAHL (†),secrétaire général adjoint de l’Inter-American Bar Association.

.
Harith AL DEBBAGH, professeur de droit comparé à l’université de Montréal

Public concerné

Praticiens du droit: avocats, magistrats, notaires, huissiers, sociétés d'audit, consultants, juristes d'entreprise, etc. des 17 pays de l'OHADA, mais également de France et d'autres pays occidentaux.

 

Universitaires: enseignants-chercheurs, étudiants, bibliothèques, bibliothèque du Congrès des Etats Unis, Universités américaines (Howard, George Washington, Tulane, Virginie...).

Versions numériques incluses

 

Vous disposez désormais du Code OHADA en versions numériques (web + tablette + mobile).

 

 

3 supports inclus dans le prix de votre Code papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Code téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Code sur le web.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

TRAITE, REGLEMENTS ET DECISIONS

Traité OHADA
Règlements de procédure et d’arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Décisions relatives aux frais d’arbitrage


ACTES UNIFORMES

Arbitrage : Acte uniforme relatif à l'Arbitrage (AUA)
Comptabilité des entreprises : Acte uniforme portant sur l'organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUHCE)
Droit commercial : Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG)
Procédures collectives : Acte uniforme portant sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
Recouvrement : Acte uniforme portant sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
Sociétés commerciales : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE)
Sociétés coopératives : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSC)
Sûretés : Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés (AUS)
Transport de marchandises : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)