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Responsabilité civile des experts-comptables

Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable

  • L'étude de la faute civile de l'expert-comptable, de ses causes et de ses conséquences est au cœur de ce dossier Thèmexpress Responsabilité civile des experts-comptables. 
 
  • Textes et jurisprudence analysé et reproduite à l’appui, il offre aux professionnels concernés une synthèse complète et illustrée sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile.
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 25/04/2017
  • Nbre de Pages : Environ 153
  • EAN : 978236893-268-1
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 03/03/2017

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RESPONSABILITE CIVILE DES EXPERTS COMPTABLES

RESPONSABILITE CIVILE DES EXPERTS COMPTABLES

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RESPONSABILITE CIVILE DES EXPERTS COMPTABLES

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Description

Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile.

C’est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress.

Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l’expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d’une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. La responsabilité civile de l’expert-comptable relève donc des articles 1197 et 1231-1 du Code civil en cas de faute contractuelle (faute envers son client) et des articles 1240 et suivants de ce même Code en cas de faute délictuelle (faute à l’égard des tiers).

On sait que la mission habituelle de l’expert-comptable consiste à réviser les comptes de l’entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d’un devoir général d’assistance, de conseil, d’investigation et d’alerte.

Quand l’expert-comptable méconnaît ces devoirs professionnels ?

Comment caractériser la mauvaise exécution ou l’inexécution par lui de ses obligations contractuelles ?

Telles sont les questions auxquelles répond notre Thèmexpress. Textes et jurisprudence à l’appui, il offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile.

Les + produit

- un dossier à tout moment disponible sur Internet

 

- une mise à jour en continu

 

-  un service d’alerte e-mail

 

- une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

 

-  le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

Réalisée, avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre, par Jean-François Barbièri, professeur des Universités (CDA, Toulouse-I, CREOP, Université de Limoges), avocat à la Cour (Toulouse).

I. Propos liminaires

II. Diversité des sources de responsabilité

III. Conditions de la responsabilité

A. Faits générateurs de responsabilité

B. Causalité.

C. Préjudice. Réparation

IV. Action en responsabilité. Régime

A. Demandeur à l'action

B. Défendeur à l'action

C. Prescription. Compétence

D. Obligation d'assurance

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

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