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Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce

Le dossier fait le point sur les impacts du divorce quant :

  • à l’exercice de lautorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; 
 
  • aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ;
 
  • au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ;
 
  • à liquidation du régime matrimonial du couple.
 

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 20/04/2016
  • Nbre de Pages : 270
  • EAN : 9782368931905
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 01/03/2016

Le concept
Themexpress

Description

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants.

Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d’une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal

 

Présentant l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce, le Thèmexpress Divorce : les conséquences - Enfants et relations financières entre les époux, offre l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite (plus de 200 décisions).

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Version Internet

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> une mise à jour en continu
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sommaire

Synthèse

I. Le divorce et les enfants

A. Exercice de l'autorité parentale

B. Résidence des enfants

C. Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

II. Conséquences du divorce entre les époux

A. Prestation compensatoire

1. Attribution d'une prestation compensatoire

2. Formes de la prestation compensatoire

3. Paiement de la prestation compensatoire

4. Révision de la prestation compensatoire

5. Situation des héritiers

B. Pension alimentaire entre époux

C. Dommages et intérêts entre époux

D. Sort du logement familial

1. Accord des époux

2. Décision du juge

3. Indemnité d'occupation

E. Sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux

1. Donations et avantages matrimoniaux maintenus

2. Donations et avantages matrimoniaux révoqués

3. Droits que les époux tiennent de la loi ou des conventions passées avec des tiers

4. Divorce prononcé sous l'empire de la loi ancienne

F. Liquidation du régime matrimonial

1. Moment des opérations de liquidation

2. Date de la dissolution du régime matrimonial entre les époux

3. Date de la dissolution du régime matrimonial envers les tiers

4. Sort des dettes professionnelles

Textes

Jurisprudence

Modèles

Modèle de déclaration sur l'honneur des ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie

Bibliographie

Table chronologique