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  1.  Responsabilité civile du notaire

    Responsabilité civile du notaire

    Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires


    Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la mod...

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  2. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

    Parution : 25/04/17

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  3. Divorce : les procédures

    Divorce : les procédures

    L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme.


    La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.   - Comment choisir la procédure...

    Parution : 25/04/17

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  4. Donation partage : régime juridique et fiscal

    Donation partage : régime juridique et fiscal

    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

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  5. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

    Parution : 20/04/16

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  6. Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes


     Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.   S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la natur...

    Parution : 25/04/17

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  7. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ? Qui va bénéfic...

    Parution : 20/04/16

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  8. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

    Parution : 26/10/16

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