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SCP : avantages de l'option pour l'IS
Les sociétés civiles professionnelles (SCP) constituées en vue de l'exercice en commun d'une activité libérale relèvent normalement du régime fiscal des sociétés de personnes. Ces sociétés sont toutefois autorisées à opter, de façon irrévocable, pour l'impôt sur les sociétés. Les conséquences immé...
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Retrait d'un associé
Malgré le souhait exprimé par certains auteurs d'en étendre le bénéfice à l'ensemble des sociétés, le droit de retrait de l'associé n'est reconnu légalement que dans certaines formes de sociétés (sociétés civiles, sociétés à capital variable, etc.). Compte tenu de l'importance des sociétés civiles e...
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Rupture brutale de relations commerciales établies
La modification de stratégie ou de politique commerciale est le lot de toutes les entreprises désireuses d’assurer leur compétitivité sur les marchés. Cela conduit bien souvent à la recherche de nouveaux partenaires, à des renégociations de contrats, voire à des ruptures de relations commerciales e...
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