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Pactes d'actionnaires

Pour rédiger des pactes en béton !

  • Ce dossier Thèmexpress Pactes d'actionnaires est consacré notamment à l’étude du contenu de ces conventions 
 
  • Il offre, outre une large sélection des décisions rendues dans ce domaine, un grand nombre de modèles d’actes applicables
 

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Description

Les pactes d’actionnaires sont utilisés dans les sociétés et les groupes de sociétés.

Le souci de maintenir une unité de vues sur la gestion sociale et d’éviter des changements de politique conduit certains actionnaires à conclure, lors de la constitution ou en cours de vie sociale, des accords en vue de renforcer leur cohésion et d’assurer la pérennité de leur contrôle de la société et du groupe.

 

D’autres pactes peuvent avoir pour objectif la protection des minoritaires.

Les dispositions d’un pacte d’actionnaires sont, dans la plupart des cas, précédées d’un préambule qui les explicite et éclaire sur les mobiles qui animent les intéressés.

L’étude traite, non seulement du contenu des pactes et de leur durée, mais encore des conséquences qui découlent de leur conclusion.

Les + produit

- un dossier à tout moment disponible sur Internet

 

- une mise à jour en continu

 

- un service d’alerte e-mail

 

- une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

 

- le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

I. Généralités

II. Contenu du pacte

A. Clauses de portée générale

B. Clauses relatives à la gestion de la société

C. Clauses relatives à l'actionnariat

1. Clauses financières

2. Clauses de sortie

III. Conséquences du pacte

A. Actions inscrites aux négociations sur un marché réglementé

B. Sanctions de l'inobservation du pacte

Textes

Jurisprudence

Modèles

Pacte d'actionnaires (cadre général)

Bibliographie

Table chronologique