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Coup d'accordéon

Le support nécessaire pour mettre en musique cette opération

  • Le coup d’accordéon est un mécanisme d’apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions.
 
  • Le dossier Thémexpress Coup d’accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l’opération.
 
  • Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d’actes.

 

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Abonnement jusqu'au 31/12/18

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  • Matière : Droit des affaires
  • Support : En ligne

Le concept
Themexpress

Description

Le coup d’accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d’une augmentation de celui-ci (ou, à l’inverse, en une augmentation de capital suivie d’une réduction).

 

L’opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu’elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.

 

Le dossier Thémexpress Coup d’accordéon décrit l’opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

 

Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l’opération pour la société et les associés. En matière d’IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs et les droits d’enregistrement.

Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.

Les + produit

> un dossier à tout moment disponible sur Internet

> une mise à jour en continu

> un service d’alerte e-mail

> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

> le téléchargement illimité

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sommaire

Synthèse

I. Présentation

II. Utilisations

III. Réalisation du coup d'accordéon

A.Réduction du capital social

1.Montant de la réduction du capital

2.Modalités de la réduction du capital

B.Augmentation du capital social

C.Modalités de réalisation du coup d'accordéon

IV. Effets du coup d'accordéon

V. Conséquences fiscales et comptables du coup d'accordéon

A. Conséquences fiscales et comptables pour la société réalisant le coup d'accordéon

B. Conséquences fiscales et comptables pour les associés ou actionnaires de la société pratiquant le coup d'accordéon (et comparaison avec la technique de l'abandon de créances)

1. Conséquences de la réduction de capital

2.Conséquences de l'augmentation de capital

3. Cession des titres après le coup d'accordéon

Textes

Jurisprudence

Modèles

  • Augmentation de capital suivie d'une réduction (Sociétés anonymes)

  • Augmentation de capital suivie d'une réduction (Société à responsabilité limitée)

  • Réduction de capital immédiatement suivie d'une augmentation de capital (Sociétés anonymes)

  • Réduction de capital immédiatement suivie d'une augmentation de capital (Société à responsabilité limitée)

Bibliographie

Table chronologique