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  1. Résidence fiscale des personnes physiques

    Résidence fiscale des personnes physiques

    L’outil indispensable pour bien préparer son départ de France : ses avantages, ses inconvénients et les démarches indispensables à effectuer.


    De plus en plus nombreux sont les salariés amenés à ne pas conserver leur résidence fiscale dans un même pays, voire à en changer plusieurs fois au cours de le...

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

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  2. La convention fiscale franco-suisse

    La convention fiscale franco-suisse

    L’outil indispensable pour comprendre l’actuelle convention fiscale (revenus et fortune), depuis son dernier avenant entré en vigueur le 04-11-2010


    Le Themex vous fournit, article par article et en détail :  - les commentaires de l’administration fiscale française et de la rédaction des EFL ;- tous...

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  3. Conventions réglementées

    Conventions réglementées

    Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux


    Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. ...

    Parution : 25/04/17

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  4. Comptes courants d'associés

    Comptes courants d'associés

    Tout pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des comptes courants d’associés


    Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des...

    Parution : 25/04/17

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  5. Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Responsabilité civile des commissaires aux comptes

    Cas de mises en œuvre et conséquences de la faute civile des commissaires aux comptes


     Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles.   S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la natur...

    Parution : 25/04/17

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  6. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

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  7. Harcèlement dans les relations de travail

    Harcèlement dans les relations de travail

    Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects


    Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :   - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilité...

    Parution : 25/04/17

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