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  1. Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Faites le point sur les obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise !


    Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité d'entreprise est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Il assure une expression collective des salariés en prenant en compte leurs in...

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

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  2.  Responsabilité civile du notaire

    Responsabilité civile du notaire

    Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires


    Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la mod...

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  3. Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

    Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable pour distribuer en toute sécurité.


    Notre dossier Thèmexpress Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ?...

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  4. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Le caractère déclaratif du paiement des cotisations à l’Urssaf entraîne la possibilité pour celle-ci de contrôler les déclarations effectuées par les employeurs et le paiement des cotisations qui en découle. Le contrôle pourra déboucher sur un redresseme...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  5. Donation partage : régime juridique et fiscal

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    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

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  6. Stock-options

    Stock-options

    Tout pour maîtriser le mécanisme des stock-options


    Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres, de souscrire ou d’acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance.   La fiscalité applicable au...

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  7. Fusion rapide

    Fusion rapide

    Tout pour maîtriser cette technique d’ingénierie financière


    L'opération de fusion rapide présente de nombreux avantages.   Par exemple, la fusion permet d'appréhender directement la trésorerie de la société cible sans attendre les remontées de dividendes , la société holding continue à déduire les...

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  8. Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

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  9. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Pour faire le bon choix parmi les nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’el...

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  10. Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    L'outil indispensable aux associations pour comprendre et gérer les critères fiscaux de non-lucrativité retenus par l’administration et l’abondant contentieux en la matière


    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumis...

    Parution : 25/04/17

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    59€ ttc

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    Livraison à partir du 25/04/17

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