CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance
  1. Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Faites le point sur les obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise !


    Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité d'entreprise est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Il assure une expression collective des salariés en prenant en compte leurs in...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  2.  Responsabilité civile du notaire

    Responsabilité civile du notaire

    Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires


    Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la mod...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  3. Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

    Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable pour distribuer en toute sécurité.


    Notre dossier Thèmexpress Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ?...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  4. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

    En stock

  5. Donation partage : régime juridique et fiscal

    Donation partage : régime juridique et fiscal

    Pour tout savoir sur la donation-partage : ses avantages, ses inconvénients et les écueils à éviter.


    La donation-partage est un instrument privilégié de transmission d’un patrimoine privé ou professionnel.   Acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession, ...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  6. Stock-options

    Stock-options

    Tout pour maîtriser le mécanisme des stock-options


    Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres, de souscrire ou d’acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance.   La fiscalité applicable au...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  7. Fusion rapide

    Fusion rapide

    Tout pour maîtriser cette technique d’ingénierie financière


    L'opération de fusion rapide présente de nombreux avantages.   Par exemple, la fusion permet d'appréhender directement la trésorerie de la société cible sans attendre les remontées de dividendes , la société holding continue à déduire les...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  8. Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Plus-values immobilières et sur biens meubles

    Le point complet sur la fiscalité applicable à chaque type d'opération


    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’e...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  9. Plus-values professionnelles des PME

    Plus-values professionnelles des PME

    Pour faire le bon choix parmi les nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles


    De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’el...

    Internet - 1 accès

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    83€ ht

  10. Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    L'outil indispensable aux associations pour comprendre et gérer les critères fiscaux de non-lucrativité retenus par l’administration et l’abondant contentieux en la matière


    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumis...

    Parution : 25/04/17

    Abonnement jusqu'au 31/12/17

    59€ ttc

    En stock

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5