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  1. Garantie de passif

    Garantie de passif

    Tout pour maîtriser les conditions de mise en œuvre et les conséquences juridiques et fiscales de la garantie de passif


    Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un sys...

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

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  3. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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  4. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ? Qui va bénéfic...

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  5. Credit-bail immobilier : régime fiscal

    Credit-bail immobilier : régime fiscal

    L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.


    Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est ...

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  6. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

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  7. Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire


    Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.   Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car sou...

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  8. Rapports des dirigeants à l'AGOA dans les sociétés commerciales

    Rapports des dirigeants à l'AGOA dans les sociétés commerciales

    Pour établir des rapports de gestion sans faute !


    Il existe une multiplicité de rapports en droit des sociétés, dont l’objet est de communiquer à leurs destinataires, principalement les actionnaires ou associés de la société, une information suffisante pour leur permettre de voter en toute connaissan...

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  9. Divorce : les procédures

    Divorce : les procédures

    L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme.


    La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.   - Comment choisir la procédure...

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  10. Attribution gratuite d'actions

    Attribution gratuite d'actions

    Toutes les clés pour comprendre le mécanisme des attributions gratuites d’actions


    Dans le cadre des mesures destinées à encourager l'actionnariat salarié, la loi de finances pour 2005 a institué un dispositif d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et dirigeants sociaux. Cette attrib...

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