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Assistance
  1. Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable des restructurations d’entreprises


    Outil indispensable des restructurations d’entreprises, l’apport partiel d’actif permet de filialiser une activité ou une branche d’activité. Les sociétés participant à l’opération peuvent soumettre l’apport partiel au régime juridique des scis...

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  2. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

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  3. Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

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  4. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

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  5. Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

    Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

    Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise


    L’entreprise n’est pas un lieu inviolable ! De nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. On pense bien sûr aux enquêtes pénale...

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  6. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité


    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser l...

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  7. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

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  8. Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

    Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

    Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions encourues


    A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.   Cette res...

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  9. Délégation de pouvoirs

    Délégation de pouvoirs

    Un exposé complet pour mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces


    Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé.   Mais encore faut-il que cette délégat...

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  10. Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Une vue d’ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales


    Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal.  Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses s...

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