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  1. Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, pro...

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  2. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

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  3. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

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  4. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité


    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser l...

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  5. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

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  6. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

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  7. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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  8. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

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  9. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

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  10. Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

    L'outil indispensable aux associations pour comprendre et gérer les critères fiscaux de non-lucrativité retenus par l’administration et l’abondant contentieux en la matière


    On croit généralement qu’une association ne paie pas d’impôt. Mais avoir un but non lucratif n’empêche pas d’être parfois soumis...

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