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  1. Locations meublées et investissements de loisirs

    Locations meublées et investissements de loisirs

    Tout savoir sur la location meublée


    Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôte...

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  2. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

    Parution : 26/10/16

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  3. Facturation : règles économiques et fiscales

    Facturation : règles économiques et fiscales

    Pour tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !


    Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quel que soit sa forme juridique, qu’elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les règlemen...

    Parution : 26/10/16

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  4. Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable des restructurations d’entreprises


    Outil indispensable des restructurations d’entreprises, l’apport partiel d’actif permet de filialiser une activité ou une branche d’activité. Les sociétés participant à l’opération peuvent soumettre l’apport partiel au régime juridique des scis...

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  5. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

    Parution : 26/10/16

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  6. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

    Parution : 20/10/16

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  7. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

    Parution : 26/10/16

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  8. Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Divorce : conséquences fiscales et sociales

    Pour tout savoir sur les conséquences fiscales et sociales du divorce


    Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ? Qui va bénéfic...

    Parution : 20/04/16

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  9. Credit-bail immobilier : régime fiscal

    Credit-bail immobilier : régime fiscal

    L’outil indispensable pour maîtriser le régime fiscal du crédit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat.


    Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est ...

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  10. Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire


    Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.   Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car sou...

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