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  1. Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, pro...

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  2. Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

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  3. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

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  4. Délégation de pouvoirs

    Délégation de pouvoirs

    Un exposé complet pour mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces


    Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé.   Mais encore faut-il que cette délégat...

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  5. Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Comité d'entreprise et droit des sociétés

    Faites le point sur les obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise !


    Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité d'entreprise est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Il assure une expression collective des salariés en prenant en compte leurs in...

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  6. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

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  7. Harcèlement dans les relations de travail

    Harcèlement dans les relations de travail

    Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects


    Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :   - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilité...

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