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  1. Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

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  2. Locations meublées et investissements de loisirs

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    Tout savoir sur la location meublée


    Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôte...

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  3. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

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  4. Lecture de bilan pour avocats

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    Pour une lecture éclairée d’un bilan comptable !


    L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.   Le bilan décrit séparément les éléments act...

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  5. Coup d'accordéon

    Coup d'accordéon

    Le support nécessaire pour mettre en musique cette opération


    Le coup d’accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d’une augmentation de celui-ci (ou, à l’inverse, en une augmentation de capital suivie d’une réduction).   L’opération nécessite un...

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  6. Pactes d'actionnaires

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    Pour rédiger des pactes en béton !


    Les pactes d’actionnaires sont utilisés dans les sociétés et les groupes de sociétés. Le souci de maintenir une unité de vues sur la gestion sociale et d’éviter des changements de politique conduit certains actionnaires à conclure, lors de la constitution ou en cou...

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  7. Facturation : règles économiques et fiscales

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    Pour tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !


    Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quel que soit sa forme juridique, qu’elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les règlemen...

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  8. Rupture brutale de relations commerciales établies

    Rupture brutale de relations commerciales établies

    L’outil indispensable pour connaître le risque encouru en cas de rupture d’une relation commerciale


    La modification de stratégie ou de politique commerciale est le lot de toutes les entreprises désireuses d’assurer leur compétitivité sur les marchés. Cela conduit bien souvent à la recherche de nouv...

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  9. Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

    L’outil indispensable des restructurations d’entreprises


    Outil indispensable des restructurations d’entreprises, l’apport partiel d’actif permet de filialiser une activité ou une branche d’activité. Les sociétés participant à l’opération peuvent soumettre l’apport partiel au régime juridique des scis...

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  10. Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

    Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

    Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise


    L’entreprise n’est pas un lieu inviolable ! De nombreux fonctionnaires sont susceptibles de mener des enquêtes et de pénétrer dans les locaux à usage professionnel. On pense bien sûr aux enquêtes pénale...

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