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  1. Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise


    Résolument pratique, le Thèmexpress « Rupture conventionnelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, pro...

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  2. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

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  3. Plus-values sur cession de titres

    Plus-values sur cession de titres

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    L’article 94 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 a remplacé les différents mécanismes " hétérogènes " de taxation des plus-values et moins-values par un régime unique codifié aux articles 150-0 A et suivants du Code général des Imp...

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  4. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôte...

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  5. Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

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  6. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Bien comprendre les avantages du recours au CDD ou à l’interim et les risques liés au non-respect de leurs règles juridiques


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une soci...

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  7. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

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  8. Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

    Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

    Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions encourues


    A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.   Cette res...

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  9. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un for...

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  10. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

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