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Technique contractuelle

5e édition

Une véritable méthode pour rédiger vos contrats.

  • Pour répondre à vos questions et vous permettre d’établir vos contrats en toute sécurité

 

  • Une méthode systématique de rédaction des contrats.

 

  • Pratique et opérationnel, il comprend une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 21/03/2017
  • Nbre de Pages : 448
  • Format : 150 *230
  • EAN : 978 2 36893 2537
  • Support : Livre
  • À jour : 15/01/2017

Le concept Ouvrage

Description

Plus qu’un clausier, cet ouvrage propose une démarche universelle pour construire tous types d’accords quel qu’en soit le support.

 

Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition s’inspire des créations de la pratique. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

 

Technique contractuelle s’adresse à tous les rédacteurs de contrats : experts comptables, juristes, avocats...

Auteurs

Cet ouvrage a été créé par Jean-Marc MOUSSERON.

 

Cette 5e édition a été rédigée par :

 

- Pierre MOUSSERON, Professeur de Faculté de Droit de Montpellier

- Jacques RAYNARD, Professeur de Faculté de Droit de Montpellier

- Jean-Baptiste SEUBE, Professeur de Faculté de Droit de Saint-Denis-de-la-Réunion

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sommaire

INTRODUCTION

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES INITIALES

CHAPITRE I Le titre

SECTION I Le contenu du titre

SECTION II Les fonctions du titre


CHAPITRE II Le préambule

SECTION I Le contenu du préambule

SECTION II Les fonctions du préambule

 

CHAPITRE III Les définitions        

SECTION I Le contenu des définitions

SECTION II Les fonctions des définitions

 

CHAPITRE IV Le système juridique applicable au contrat

SECTION I Quels contrats ?

SECTION II Quel système juridique ?

 

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAISSANCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

CHAPITRE I Les partenaires

SECTION I Les tiers intervenants

SECTION II Les représentants

SECTION III Les parties

 

CHAPITRE II L’opération

SECTION I Le principal de l’opération

SECTION II Les modalités de l’opération


CHAPITRE III La chose ou l’ouvrage

SECTION I La chose

SECTION II L’ouvrage


CHAPITRE IV Le prix

SECTION I Considérations relatives au prix

SECTION II Considérations relatives aux clauses de prix

 

CHAPITRE V Le territoire


CHAPITRE VI La durée

SECTION I La définition de la durée initiale

SECTION II La prolongation de la durée initiale

 

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXISTENCE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

CHAPITRE I Dispositions relatives aux effets du contrat

SECTION I Les effets personnels du contrat

SECTION II Les effets réels du contrat

SOUS-SECTION I Le transfert du droit

SECTION III Les effets structurels du contrat

 

CHAPITRE II Dispositions relatives à la circulation du contrat

SECTION I La notion clé d’intuitus personae

SECTION II Les applications de l’intuitus personae

 

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXTINCTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

CHAPITRE I Les causes d’extinction du contrat

SECTION I Les causes d’extinction des contrats à durée déterminée ou déterminable

SECTION II Les causes d’extinction des contrats à durée indéterminée et indéterminable

 

CHAPITRE II Les effets de l’extinction du contrat

SECTION I Les effets de l’extinction du contrat sur les obligations

SECTION II Les effets de l’extinction du contrat sur les sanctions

 

TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES TERMINALES


CHAPITRE I Les clauses d’adaptation

SECTION I La modification du contrat

SECTION II La suspension du contrat

SECTION III La destruction du contrat

 

CHAPITRE II Les clauses d’avenant


CHAPITRE III Les clauses de différend

SECTION I Les clauses visant à écarter le traitement judiciaire des différends

SECTION II Les clauses visant à organiser le traitement judiciaire des différends

 

CHAPITRE IV Les clauses d’interprétation


CHAPITRE V Les clauses de preuve

SECTION I Les clauses relatives à la charge de la preuve

SECTION II Les clauses relatives aux moyens de la preuve

 

CHAPITRE VI Les clauses de conservation et de mise en œuvre

SECTION I Clauses de conservation

SECTION II Clauses de mise en œuvre

 

CHAPITRE VII Les signatures