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L'acte d'avocat

Cadre juridique et déontologique - Conditions de mise en oeuvre

Tout pour maîtriser les enjeux de ce nouvel instrument juridique

  • Conçu sous forme d'un manuel didactique, cet ouvrage apporte un éclairage pratique sur cette innovation.
 
  • De la conclusion à la conservation en passant par l'éxécution : ce Dossier pratique vous guide pas à pas.
 
  • Réalisé par Alain Bensoussan, Avocat à la cour. 
 
  • Un ouvrage destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat.
 
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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 18/06/2014
  • Nbre de Pages : 192
  • Format : 150 *230
  • EAN : 9782368930298
  • Support : Livre
  • À jour : 01/03/2014

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Sécurité, simplification, diminution des litiges, concurrence internationale… l’acte d’avocat offre aujourd’hui un nouveau champ de développement pour les avocats.
Outil juridique renforçant les accords entre acteurs économiques dans toutes les situations où le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire, l’acte d’avocat permet à l’avocat de sécuriser l’accord des parties en apposant son sceau sur l’acte instrumentaire qui le constate et ce, après avoir contrôlé leur identité, leur capacité et les en avoir pleinement éclairées sur les conséquences juridiques.

 

Quelles sont les spécificités de cet acte ? Quels sont les domaines d’application et les types d’actes concernés ? Quels sont les devoirs de l’avocat contresignataire ? Comment mettre en œuvre pareil acte et quels en sont les coûts ?


Faites le point avec L’acte d’avocat.
Conçu sous forme d’un manuel didactique, cet ouvrage apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.

 

Complet, il aborde l’acte d’avocat à travers différents thèmes :
- responsabilité et déontologie de l’avocat,
- conditions de signature et de conservation,
- mentions obligatoires,
- homologations,
- sceau,
- assurance,
- coût,
- usurpation d’identité,
- circulation en Europe, etc.

Des auteurs de renom

Cet ouvrage a été réalisé par Alain Bensoussan, avec la participation de Nathalie Bastid, Marie-Cécile Berthod, Virginie Bensoussan-Brulé, Polyanna Bigle, Isabelle Pottier et Isabelle Tellier.

Il répond à vos questions

-Quelles sont les spécificités de l’acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ?


-Quels sont les domaines d’application et les types d’actes concernés par le contreseing ?


-Quelles sont les étapes de l’acte d’avocat ? (conclusion, exécution, conservation)


-Comment déposer un acte sur la plate-forme de conservation centralisée ?


-Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ?


-Quelle est l’étendue de sa responsabilité ?

 

-Comment mettre en œuvre l’acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ?


-Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ?

 

-Que se passe-t-il en cas d’usurpation d’identité ou de fraude au contreseing ?


-Quelles sont les précautions à prendre au regard de la lutte contre le blanchiment ?


-Quels sont les actes comparables en Europe ?

 

Le savez-vous ? 

Une plate-forme nationale de conservation numérique des actes
Pour faciliter la gestion de ces actes, le Conseil national des barreaux assure la conservation centralisée au niveau national des actes d’avocats sur une plate-forme numérique.

Illustré d'annexes

Pour vous permettre d'aller plus loin, L'acte d'avocat est illustré d'annexes :

- la totalité des textes applicables,

- des modèles de formules types de mentions acte d’avocat,

- des tableaux comparatifs,

- une bibliographie,

- un glossaire, etc.

A qui s'adresse cet ouvrage ?

A tous les avocats qui souhaitent disposer d’un guide de bonnes pratiques pour proposer ce type d’acte.

Aux entreprises qui souhaitent recourir à l’acte d’avocat avant un engagement important.

A tous les particuliers pour sécuriser des actes de la vie courante (bail, contrat de travail, reconnaissance de dettes, reconnaissance de dons manuels, etc.).

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Le cadre général
A. Les enjeux
B. L’ordonnancement juridique
C. Les domaines d’application

 

Le cadre juridique
A. Le périmètre légal
B. Les conditions de validité
C. L’obligation de conseil
D. La problématique de la date certaine
E. Les conflits d’intérêts

 

La conclusion de l’acte d’avocat
A. Le rôle de l'avocat avant la conclusion de l’acte
B. La signature de l’acte
C. L’apposition du sceau de l’acte

 

L’exécution de l’acte d’avocat
A. La force probante de l’acte
B. La contestation de l’acte
C. L’accès à l’acte
D. La responsabilité de l'avocat

 

La conservation de l’acte d’avocat
A. Les principes
B. La conservation individuelle
C. La conservation collective

 

L’assurance de l'avocat
A. Les assurances obligatoires
B. La garantie RCP et l’acte d’avocat

 

Les coûts induits par l’acte d'avocat
A. La rémunération
B. Les frais spécifiques

 

Usurpation de titre et exercice illégal de la profession d’avocat
A. Le délit d’usurpation de titre
B. L’exercice illégal de la profession d’avocat

 

L’acte sous seing privé et l’acte d’avocat
A. Les points communs
B. Les plus de l’acte d’avocat

 

L’acte authentique et l’acte d’avocat
A. Les distinctions fondamentales
B. Les points communs
C. Les principales caractéristiques de l’acte authentique
D. La responsabilité de l’officier public

 

La rédaction d'actes et la lutte contre le blanchiment de capitaux
A. L’obligation de vigilance et de prudence
B. Les activités soumises à la lutte contre le blanchiment
C. Le rôle de l’avocat

 

L'acte d'avocat en Europe
A. Les actes authentiques et comparables
B. L’acte authentique européen

 

Annexes
Glossaire
Index
Sommaire analytique