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  1. Technique contractuelle

    Technique contractuelle

    Une véritable méthode pour rédiger vos contrats.


    Plus qu’un clausier, cet ouvrage propose une démarche universelle pour construire tous types d’accords quel qu’en soit le support.   Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition s’inspire des créations de la pratique. Elle vise aussi...

    Parution : 21/03/17

    119€ ttc

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  2. INAPTITUDE AU TRAVAIL

    INAPTITUDE AU TRAVAIL

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

    Parution : 20/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 20/10/17

  3. Lecture de bilan pour avocats

    Lecture de bilan pour avocats

    Pour une lecture éclairée d’un bilan comptable !


    L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.   Le bilan décrit séparément les éléments act...

    Parution : 20/04/16

    59€ ttc

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  4. Locations meublées et investissements de loisirs

    Locations meublées et investissements de loisirs

    Tout savoir sur la location meublée


    Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôte...

    59€ ttc

  5. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 20/10/16

    59€ ttc

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  6. PLUS-VALUES SUR CESSION DE TITRES

    PLUS-VALUES SUR CESSION DE TITRES

    L’outil indispensable pour comprendre ce dispositif très complexe


    Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux relèvent du régime prévu par les articles 150-0 A et suivants du CGI, en vigueur depuis le 1er janvier 20...

    Parution : 26/10/16

    79€ ttc

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  7. RESPONSABILITE CIVILE DU NOTAIRE

    RESPONSABILITE CIVILE DU NOTAIRE

    Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires


    Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la mod...

    Parution : 20/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 20/10/17

  8. RAPPORTS DES DIRIGEANTS A L'AGOA

    RAPPORTS DES DIRIGEANTS A L'AGOA

    Pour établir des rapports de gestion sans faute !


    Il existe une multiplicité de rapports en droit des sociétés, dont l’objet est de communiquer à leurs destinataires, principalement les actionnaires ou associés de la société, une information suffisante pour leur permettre de voter en toute connaissan...

    Parution : 31/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 31/10/17

  9. Conventions réglementées

    Conventions réglementées

    Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux


    Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. ...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  10. Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

    Une vue d’ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales


    Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses sal...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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