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  1. Technique contractuelle

    Technique contractuelle

    Une véritable méthode pour rédiger vos contrats.


    Plus qu’un clausier, cet ouvrage propose une démarche universelle pour construire tous types d’accords quel qu’en soit le support.   Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition s’inspire des créations de la pratique. Elle vise aussi...

    Parution : 21/03/17

    119€ ttc

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 20/10/16

    59€ ttc

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  3. Conventions réglementées

    Conventions réglementées

    Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux


    Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. ...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  4. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité


    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser l...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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  5. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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  6. Réforme du droit des contrats

    Réforme du droit des contrats

    Tous les outils pour vous familiariser avec ce nouveau droit


    L’ampleur de la réforme qui est entrée en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.   A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.   Cet ouvrage ne se bo...

    Parution : 18/05/16

    79€ ttc

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  7. Evaluation

    Evaluation

    Guide pratique pour évaluer un patrimoine en toute sécurité


    EXHAUSTIF :   Ce véritable guide pratique de l’évaluation vous permet de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IS...

    Parution : 21/10/15

    79€ ttc

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  8. Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

    Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil

    Pour gérer et transmettre au mieux


    Avec lui, vous maîtrisez l’aspect juridique des pactes d’actionnaires…L’ouvrage passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l’entrep...

    Parution : 14/12/16

    95€ ttc

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  9. Guide du formaliste

    Guide du formaliste Nouveau

    Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales


    Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la ...

    Parution : 23/08/17

    79€ ttc

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  10. Successions et libéralités

    Successions et libéralités

    Organisez et optimisez la transmission du patrimoine... en toute sécurité !


    Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission… La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint su...

    Parution : 04/12/13

    77€ ttc

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