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  1. Technique contractuelle

    Technique contractuelle

    Une véritable méthode pour rédiger vos contrats.


    Plus qu’un clausier, cet ouvrage propose une démarche universelle pour construire tous types d’accords quel qu’en soit le support.   Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition s’inspire des créations de la pratique. Elle vise aussi...

    Parution : 21/03/17

    119€ ttc

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  2. Confusion de patrimoine

    Confusion de patrimoine

    L’outil indispensable pour réaliser une confusion de patrimoine en toute sécurité juridique et fiscale


    Lorsqu'une société est devenue l'associé unique de l'une de ses filiales, le recours à la confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formali...

    Parution : 20/10/16

    59€ ttc

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  3. Conventions réglementées

    Conventions réglementées

    Toutes les règles applicables à ces conventions fréquemment employées par les dirigeants sociaux


    Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. ...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  4. Contrôle et redressement Urssaf

    Contrôle et redressement Urssaf

    Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf


    Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation so...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  5. Divorce : les procédures

    Divorce : les procédures

    L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme


    La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.   - Comment choisir la procédure ...

    Parution : 25/04/17

    59€ ttc

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  6. Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Aide fiscale à l'investissement outre-mer

    Tout savoir sur l'aide fiscale à l'investissement outre-mer


    Les entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation des investissements qu'ils réalisent outre-mer. Particulièrement attractif pour certains investissements tels que notamment la réhabilitation d'établissements hôtel...

    Parution : 20/10/16

    79€ ttc

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  7. Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

    Un exposé d’ensemble afin de se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité


    Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d’affaires. Pour chacune d’elles, ils doivent analyser l...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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  8. Contrat à durée déterminée ou intérim

    Contrat à durée déterminée ou intérim

    Pour pouvoir choisir entre un CDD et intérim, selon la situation rencontrée


    Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, une entreprise peut recruter elle-même un salarié en contrat à durée déterminée ou s’adresser à une société d’intérim qui fournira un salarié temporaire. ...

    Parution : 26/10/16

    79€ ttc

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  9. Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux

    L’outil indispensable pour défendre vos droits grâce à la CEDH


    Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d’une part des prérogati...

    Parution : 20/04/16

    79€ ttc

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  10. Les impôts dans les affaires internationales

    Les impôts dans les affaires internationales

    Adoptez une stratégie fiscale internationale performante !


    L’internationalisation des affaires et l’interdépendance des économies sont plus que jamais une réalité. Les questions de fiscalité internationale sont de ce fait incontournables. UNE AIDE EFFICACE Entièrement mise à jour, cette 11e éditi...

    Parution : 23/11/16

    135€ ttc

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