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Mémento Droit commercial 2017

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Le nouveau Droit des Affaires depuis la Réforme du Droit des Contrats.

  • Il examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires (accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés…) et celles qui concernent son patrimoine (baux commerciaux, licence de marque, location-gérance du fonds de commerce…)
 
  • Véritable base de données jurisprudentielles (plus de 25 000 décisions de justices sont citées ou présentés)
 
 

A JOUR DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

 
 
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 14/12/2016
  • Nbre de Pages : 1568
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932278
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

 

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),

- obtention de crédits,

- recouvrement des impayés,

- baux commerciaux,

- Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives

- propriété industrielle,

- Simplification de la vente de fonds de commerce

- droit des obligations,

- paiement et garanties,

- contentieux,

- droits d'auteur,

- application des lois et règlements...

- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances

 

Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

Les + produit

Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles : plus de 25 000 décisions de justice sont citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Droit commercial 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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Méménto également disponible en offre 100% numérique

 

Pack 3 Mémentos numériques + le nouvel iPad inclus dans l’abonnement pour 49,90€ HT / mois

 

Vous choisissez les 3 Mémentos dont vous avez besoin parmi les 10 titres suivants : Fiscal, Social, Comptable, Sociétés commerciales, Paie, Sociétés civiles, Baux commerciaux, Patrimoine, Agriculture, Droit commercial. 

 

Vous profitez ainsi de vos Mémentos partout et tout le temps pendant deux ans, accessibles depuis votre iPad mais également sur mobile ou web ! 

 

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Memento + iPad

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En complément

 

sommaire

I - Commerçant et fonds de commerce

- Commerçant et actes de commerce

- Capacité

- Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)

- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)

- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)

- Liberté du commerce

- Responsabilité civile

 

II - Contrats

- Règles communes à tous les contrats

- Contrats internationaux

- Assurances de dommages terrestres

- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)

- Contrat d’entreprise (prestation de service)

- Dépôt

- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)

- Fiducie

- Location de meubles

- Mandat

- Prêts autres que d’argent

- Transports (par route, mer, avion)

- Vente de marchandises et de matériels

 

III - Biens de l’entreprise

- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)

- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)

- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)

 

IV - Financement de l’entreprise

- Banque et monopole bancaire

- Comptes

- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)

 

V - Créances et dettes de l’entreprise

- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)

- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)

- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)

- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

 

VI - Contentieux

- Modes alternatifs de règlement des litiges

- Transaction

- Arbitrage

- Action en justice

- Lois et règlements

- Preuve