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Jurisprudence chiffrée - Droit social

Obtenez précisement et rapidement des arrêts de cours d'appel à partir de données chiffrées !

  • Indemnités de licenciement, accidents du travail, retrouvez simplement les arrêts de cours d'appel qui traitent de ces sujets. 

 

  • Différents critères de recherche sont disponibles comme les caractérisques du salariés, de l'entreprise ou encore sur les indemnités ou les préjudices. Ils vous permettent de sélectionner les cas similaires à celui que vous traitez et d'obtenir ainsi une évaluation simple des opportunités et des risques liés à votre dossier 

 

  • Chaque mois de nouveaux arrêts sont disponibles et les données chiffrées de ceux-ci mises en valeur pour toujours plus d'efficacité.

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/18

Fin d'année offerte

488 ht

  • Engagement sur 12 mois
  • Matière : Social
  • Support :

Le concept
Jurisprudence chiffrée

Description

Avec Jurisprudence chiffrée, gagnez en temps et en efficacité dans la recherche d'informations chiffrées.

 

Vous renseignez des critères de recherche tels que la date, la cour d'appel, le montant des indemnités, la localisation et vous obtenez les cas de jurisprudence qui correspondent à celui recherché.

 

Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant plus de 470 000 arrêts et enrichie en continu.

 

Vous obtenez ainsi en ligne, depuis l'Espace Abonnés, de la documentation chiffrée précise pour valider une demande d'indemnité, de prestation...

 

Avec le thème Droit social : 

Vous pouvez rechercher les indemnités pour licenciement et accidents du travail dans les arrrêts de cours d'appel.

 

Trois autres thèmes sont également proposés :

- Baux commerciaux (indemnités d'éviction, indemnités d'occupation et loyers commerciaux)

- Indemnisation du préjudice (préjudices corporels)

- Droit de la famille (prestations compensatoires).

 

 

Les + produit

Fiabilité :

Des réponses pertinentes pour valider vos décisions.



Exhaustivité :

Les arrêts de cours d'appel dans leur intégralité avec une mise en valeur des données chiffrées.



Ergonomie :

Un moteur de recherche simple avec différents critères.



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