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INNEO ENTREPRISE JURISTE D'ENTREPRISE

NOUVEAU, MODULABLE ET SANS ENGAGEMENT
La solution documentaire en ligne et pluridisciplinaire adaptée à la diversité des missions des Juristes d’entreprise

  • Adaptez votre documentation à vos domaines d’intervention en choisissant de 3 à 15 thématiques

 

  • Mesurez efficacement votre prise de risque grâce à des contenus structurés et opérationnels, des avis d’experts et un service de renseignement juridique par téléphone

 

  • Sécurisez et facilitez la rédaction de vos contrats grâce à des actes-types à jour en continu

 

  • Soyez à jour et réactif aux évolutions législatives grâce aux alertes d’actualité et aux analyses de nos spécialistes

 

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/17

675 ht /an

Soit 56,25€ ht /mois

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  • Matière : Droit des affaires
  • Support : En ligne

Documentation INNEO Entreprise - JURISTE D'ENTREPRISE

Le concept Inneo

Versions
INNEO ENTREPRISE Juriste 3 themes

INNEO ENTREPRISE Juriste 3 themes

3 thèmes + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/17

525€ ht

INNEO ENTREPRISE Juriste 6 themes

INNEO ENTREPRISE Juriste 6 themes

6 thèmes + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/17

700€ ht

INNEO ENTREPRISE Juriste 9 themes

INNEO ENTREPRISE Juriste 9 themes

9 thèmes + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/17

962,50€ ht

INNEO ENTREPRISE Juriste tous themes

INNEO ENTREPRISE Juriste tous themes

Tous les thèmes + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/17

1 382,50€ ht

Description

INNEO ENTREPRISE Juriste d'entreprise est une documentation juridique en ligne contenant :
 
15 domaines d'intervention au choix


Dans chaque domaine d’intervention :
un fonds documentaire actualisé en continu
• des actualités juridiques (articles, avis d’experts, vidéos, questions pratiques…)
• envoi d’une Newsletter
• un accès aux sources
• le Mémento associé
• le Code Dalloz annoté associé
• des actes-types mis à jour en continu
• des chiffres et taux


2 questions gratuites à L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone, par utilisateur

Domaines d'intervention

Choisissez jusqu'à 15 domaines d'intervention au choix avec le Mémento associé :

• Associations-Fondations
• Commerçant et fonds de commerce
• Concurrence
• Consommation
• Construction
• Contrats commerciaux
• Crédits-Sûretés-Moyen de paiement
• Entreprises en difficulté
• Gestion Immobilière
• Opérations de restructuration
• Procédure civile
• Procédures civiles d'exécution
• Propriété intellectuelle
• Sociétés commerciales
• Sociétés civiles

 Domaine d'intervention offert : Contrats et obligation.

 

Les outils clefs :

• l’actualité juridique
• les actes-types
• la jurisprudence commentée et chiffrée
• les Codes
• les chiffres et taux
• le service de publication d’annonces légales Medialex

Votre heure découverte OFFERTE : essentielle pour une bonne utilisation de votre solution (par téléphone).

  

Accédez à la version détaillée des domaines dans le sommaire.

Les + produit

Pertinence opérationnelle

• Pour chaque domaines d'intervention : un fonds documentaire, les codes, la jurisprudence, l’actualité et des actes-types dans un même environnement de travail 

• Un panorama complet des thématiques dans tous leurs aspects juridiques, fiscaux et sociaux

 

Productivité
• Une interface 100% numérique permettant une navigation optimale entre les fonds et les différents domaines d'intervention 

Une réponse rapide, fiable et une approche approfondie pour construire des dossiers argumentés

Conditions particulières de vente

 

Choix des domaines d'intervention

Les domaines d'intervention peuvent être choisis lors de la première connexion et peuvent être changés dans les conditions décrites ci-après.

- Pour INNEO ENTREPRISE Juriste d'entreprise 3 thèmes, le choix des thématiques est définitif : aucun changement ne pourra être effectué durant la durée de l’abonnement.
- Pour INNEO ENTREPRISE Juriste d'entreprise 6 thèmes, le Client pourra changer 6 fois un thème durant la durée de l’abonnement.
- Pour INNEO ENTREPRISE Juriste d'entreprise 9 thèmes et plus, le Client pourra changer les thèmes choisis quand il le souhaite, sans restriction durant la durée de l’abonnement.


Conditions particulières de vente 

Les conditions générales de vente de l’Editeur s’appliquent aux clients abonnés au produit INNEO. En cas de conflit entre les conditions générales de vente de l’Editeur et les conditions particulières de l’abonnement au Produit INNEO précisées sur le site http://boutique.efl.fr/ et le bon de commande envoyé au Client, les conditions particulières du produit INNEO prévaudront pour tout abonnement souscrit à ce produit.

 

Formule sans engagement

Abonnement payant d’un mois minimum sans engagement de durée. Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Editions Francis Lefebvre – Administration des ventes, 80 avenue de La Marne, CS 70049, 92541 Montrouge cedex, et reçue au plus tard le 10 du mois en cours. Le désabonnement prendra effet le 1er du mois suivant.

 

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En complément

 

sommaire

Association et fondations
Régime juridique  
Régime fiscal  
Fondations d'utilité publique
Fondations d'entreprise
Fonds de dotation
Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
Statut des bénévoles

Commerçant et fonds de commerce
Qualité de commerçant et actes de commerce
Droit d'exercer le commerce et incomptabilités
Entreprise individuelle 
Fonds de commerce (composition, location-gérance, vente)

Concurrence
Concurrence déloyale et parasitisme
Ententes et abus de domination
Délais de paiement entre entreprises
Facturation
Prix imposés ou conseillés
Revente à perte
Transparence des relations commerciales et pratiques commerciales abusives
Répression des pratiques économiques illicites

Consommation
Conformité et sécurité des produits et services  
Contrat avec un consommateur : règles communes
Démarchage, contrats à distance ou hors établissement
Prix, conditions de vente et paiement
Publicité et promotion des ventes
Pratiques de vente interdites
Répression des pratiques économiques illicites
 


Contrats commerciaux
Droit des obligations 
Baux commerciaux
Coopération interentreprises
Contrat de coopération interentreprises
Prestations de service 
Accord de distribution
Mandat
Fiducie
Transport
Vente de marchandises


Crédit-sûretés-paiement
Compte
Crédit aux entreprises
Crédit aux particuliers
Garantie
Lettre de change
Billet à ordre
Chèque
Virement bancaire
Compensation
Affacturage
Délégation
Datation en paiement


Entreprises en difficulté
Alerte 
Mandat ad hoc
Conciliation
Règlement amiable
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Rétablissement
Sanctions


Gestion immobilière
Propriété
Baux
Mode d'organisation et gestion d'un immeuble bâti (copropriété...)
Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
Rapports locatifs
Vente immobilière


Procédure civile
Règles communes à toutes les juridictions
Tribunal de grande instance
Tribunal d'instance et juridiction de proximité
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Procédures particulières
Voies de recours
Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
Modes alternatifs de résolution des litiges

 

Propriété intellectuelle
Marque
Brevet
Dessin et modèle
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime juridique
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime fiscal
Droit d'auteur


Sociétés civiles
Constitution d'une société civile
La société personne morale
Gérance de la société
Décisions collectives de société civile
Principales modifications statutaires
Comptes sociaux
Statut des associés de société civile
Parts de société civile
Dissolution et liquidation des sociétés civiles
Sanctions civiles des irrégularités affectant les sociétés civiles
Sociétés à objet immobilier


Sociétés commerciales
Définition de la société et choix de la structure
Création d'une société
Les associés
Les organes de gestion
Modification des caractéristiques de la société
Commissaires aux comptes
Comptes sociaux
Formalités en cours de vie sociale
Dissolution, liquidation et partage d'une société
Sanctions civiles des irrégularités
Société à responsabilité limitée (SARL et EURL)
Société par actions simplifiée
Société anonyme
Parts de SARL
Actions

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