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INNEO avocat - 3 thèmes

NOUVEAU, MODULABLE ET SANS ENGAGEMENT

Documentation juridique en ligne pour les avocats partenaires des entreprises

La documentation juridique modulable et sans engagement

  • L'efficacité du thématique : 15 domaines d'intervention traités de façon pluridisciplinaire

 

  • La souplesse du modulable :  adaptez votre documentation aux dossiers que vous traitez et à votre budget en choisissant 3 à 15 domaines d'intervention

 

  • Votre heure découverte OFFERTE : essentielle pour une bonne utilisation de votre solution (par téléphone). 

 

86% des clients recommandent INNEO Avocat !

 

 
 

Internet - 1 utilisateur

Abonnement jusqu'au 31/12/18

-30% sur votre abonnement. Tarif garanti jusqu'au 31/12/2018

1236 ht /an

Soit 103€ ht /mois

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  • Matière : Droit des affaires
  • Support : En ligne

Documentation INNEO AVOCAT

Le concept Inneo

Versions
INNEO AVOCAT 3 themes avec L appel expert

INNEO AVOCAT 3 themes avec L appel expert

3 thèmes au choix + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

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Abonnement jusqu'au 31/12/18

1 636€ ht

INNEO AVOCAT 6 themes avec L appel expert

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6 thèmes au choix + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

-30% sur votre abonnement. Tarif garanti jusqu'au 31/12/2018

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2 250€ ht

INNEO AVOCAT 9 themes avec L appel expert

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9 thèmes au choix + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

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2 761€ ht

INNEO AVOCAT 12 themes avec L appel expert

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12 thèmes au choix + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

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3 231€ ht

INNEO AVOCAT tous themes avec L appel expert

INNEO AVOCAT tous themes avec L appel expert

Tous les thèmes au choix + 2 questions offertes à L'appel expert , service de renseignement juridique par téléphone Une documentation en ligne thématique, modulable et sans engagement

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3 374€ ht

Description

Inneo Avocat est une documentation juridique en ligne contenant :
 
Pour chaque domaines d'intervention sélectionnés :
• Des actualités juridiques
• Des actes types mis à jour en continu
• Un accès à la jurisprudence commentée et chiffrée
• Des chiffres et taux
 Le service de publication d'annonces légales Medialex


Plus les procédures contentieuses et le droit des contrats :
• Procédure civile et le Mémento associé
• Procédures civiles d'exécution
• Contrats et obligations 
• Procédure fiscale


Plus les Codes :
• Annotés Dalloz : procédure civile et procédures civiles d'exécution + les codes annotés des domaines d'intervention sélectionnés
• Editions Francis Lefebvre : fiscal


2 questions gratuites à L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone, par utilisateur. 

Domaines d'intervention

Choisissez jusqu'à 15 domaines d'intervention au choix avec le Mémento associé :

• Associations-Fondations
• Commerçant et fonds de commerce
• Concurrence
• Consommation
• Construction
• Contrats commerciaux
• Crédits-Sûretés-Moyen de paiement
• Entreprises en difficulté
• Famille
• Gestion Immobilière
• Opérations de restructuration
• Propriété intellectuelle
• Rupture du contrat de travail
• Sociétés commerciales
• Sociétés civiles

 

Accédez à la version détaillée des domaines dans le sommaire.

Les + produit

Avantages

  • • Adaptez votre documentation selon les problématiques de vos clients : choisissez 3 à 15 domaines d'intervention

 

  • • Bénéficiez d’un panorama complet : juridique, fiscal et social

 

  • • Une documentation en ligne dédiée à votre coeur de métier

 

  • • Disposez d’un environnement de recherche simple, efficace et pertinent

 

 

Pertinence opérationnelle
• Pour chaque domaines d'intervention : un fonds documentaire, les codes, la jurisprudence, l’actualité et des actes-types dans un même environnement de travail 

• Un panorama complet des thématiques dans tous leurs aspects juridiques, fiscaux et sociaux

 

Productivité
• Une interface 100% numérique permettant une navigation optimale entre les fonds et les différents domaines d'intervention 

• Des contenus organisés pour répondre aux différentes problématiques de vos clients

Une réponse rapide, fiable et une approche approfondie pour construire des dossiers argumentés

 

 

Fiabilité
• La qualité du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre complété des Codes Dalloz annotés 

• Plus de 20 rédacteurs internes assurent une veille rigoureuse et permanente de nos contenus

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Choix des domaines d'intervention

Les domaines d'intervention peuvent être choisis lors de la première connexion et peuvent être changés dans les conditions décrites ci-après.

- Pour INNEO Avocat 3 thèmes, le choix des thématiques est définitif : aucun changement ne pourra être effectué durant la durée de l’abonnement.
- Pour INNEO Avocat 6 thèmes, le Client pourra changer 6 fois un thème durant la durée de l’abonnement.
- Pour INNEO Avocat 9 thèmes et plus, le Client pourra changer les thèmes choisis quand il le souhaite, sans restriction durant la durée de l’abonnement.


Conditions particulières de vente 

Les conditions générales de vente de l’Editeur s’appliquent aux clients abonnés au produit INNEO. En cas de conflit entre les conditions générales de vente de l’Editeur et les conditions particulières de l’abonnement au Produit INNEO précisées sur le site http://boutique.efl.fr/ et le bon de commande envoyé au Client, les conditions particulières du produit INNEO prévaudront pour tout abonnement souscrit à ce produit.

 

Formule sans engagement

Abonnement payant d’un mois minimum sans engagement de durée. Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Editions Francis Lefebvre – Administration des ventes, 80 avenue de La Marne, CS 70049, 92541 Montrouge cedex, et reçue au plus tard le 10 du mois en cours. Le désabonnement prendra effet le 1er du mois suivant.

 

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En complément

 

sommaire

Association et fondations
Régime juridique des associations
Régime fiscal des associations
Fondations d'utilité publique
Fondations d'entreprise
Fonds de dotation
Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
Statut des bénévoles

Commerçant et fonds de commerce
Qualité de commerçant et actes de commerce
Entreprise et entrepreneur
Fonds de commerce (composition, location-gérance, vente)

Concurrence
Concurrence déloyale et parasitisme
Ententes et abus de domination
Délais de paiement entre entreprises
Facturation
Prix imposés ou conseillés
Revente à perte
Transparence des relations commerciales et pratiques commerciales abusives
Répression des pratiques économiques illicites

Consommation
Etiquetage, conformité et sécurité des produits et services
Contrat avec un consommateur : règles communes
Démarchage, contrats à distance ou hors établissement
Prix, conditions de vente et paiement
Publicité et promotion des ventes
Pratiques de vente interdites
Répression des pratiques économiques illicites
Protection des données personnelles
 

Construction
Sociétés de construction
Contrats immobiliers spéciaux
Achèvement de l'immeuble
Responsabilité des constructeurs
Assurance construction


Contrats commerciaux
Règles communes à tous les contrats
Bail commercial
Contrat de coopération interentreprises
Contrat d'entreprise (ou de prestation de services)
Accord de distribution
Mandat
Fiducie
Transport
Vente de marchandises


Crédit-sûretés-paiement
Compte
Crédit aux entreprises
Crédit aux particuliers
Garantie
Paiement


Entreprises en difficulté
Procédure d'alerte
Mandat ad hoc
Conciliation
Règlement amiable
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Sanctions encourues par les dirigeants
Licenciement en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire


Famille
Mariage et régimes matrimoniaux
Divorce et séparation de corps
Pacs et union libre
Filiation et autorité parentale
Protection des majeurs
Obligations alimentaires


Gestion immobilière
Propriété
Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
Rapports locatifs
Vente immobilière


Procédure civile
Règles communes à toutes les juridictions
Tribunal de grande instance
Tribunal d'instance et juridiction de proximité
Tribunal de commerce
Conseil de prud'hommes
Procédures particulières
Voies de recours
Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
Modes alternatifs de résolution des litiges


Procédures fiscales
Contrôle fiscal
Contentieux


Propriété intellectuelle
Marque
Brevet
Dessin et modèle
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime juridique
Cession et licence de titre de propriété industrielle : régime fiscal
Droit d'auteur


Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif personnel
Rupture conventionnelle homologuée
Démission
Prise d'acte de la rupture
Résiliation judiciaire
Documents à remettre au salarié


Sociétés civiles
Constitution d'une société civile
La société personne morale
Gérance de la société
Décisions collectives de société civile
Principales modifications statutaires
Comptes sociaux
Statut des associés de société civile
Parts de société civile
Dissolution et liquidation des sociétés civiles
Sanctions civiles des irrégularités affectant les sociétés civiles
Sociétés à objet immobilier


Sociétés commerciales
Définition de la société et choix de la structure
Création d'une société
Les associés
Les organes de gestion
Modification des caractéristiques de la société
Commissaires aux comptes
Comptes sociaux
Formalités en cours de vie sociale
Dissolution, liquidation et partage d'une société
Sanctions civiles des irrégularités
Société à responsabilité limitée (SARL et EURL)
Société par actions simplifiée
Société anonyme
Parts de SARL
Actions


Restructurations
Concentrations
Fusions, scissions et apports partiels d'actif
Transformation
Opérations sur le capital
Dissolution par TUP


Voies d’exécution

Recouvrement des créances entre personnes privées : règles générales
Mesures conservatoires
Saisies mobilières
Saisies immobilières
Vente forcée de fonds de commerce
Astreinte
Recouvrement des pensions alimentaires
Expulsion
Recouvrement des créances entre personnes privées et personnes publiques

Choisissez la formule qui vous convient ( en 2 étapes )

1 Quelle version du produit choisissez-vous ?

2 Combien d'utilisateurs?

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