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Mémento Urbanisme - construction 2017

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Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume

  • Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction.
 
  • Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances.
 
  • L'ensemble des réformes impactantes intégrées : loi Alur, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi relative à l’architecture et au patrimoine, loi sur la biodiversité, réforme des marchés publics, loi montagne, ordonnance de janvier 2017 sur l’autorisation environnementale...
 
 

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  • Matière : Immobilier
  • Parution : 04/07/2017
  • Nbre de Pages : 1600
  • Format : 150x230
  • EAN : 978-2-36893-251-3
  • Support : Livre,Tablette,En ligne

Le concept Mémentos

Description

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction

 

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  :


• les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,


les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,


les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

 

Nouveautés 2017

- Loi 2016-1087 du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 

 

- Ordonnance 2016-1058 du 3/08/2016 et décret 2016-1110 du 11/08/2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

 

- Loi 2016-925 du 7/07/2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

 

- Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics

 

- Ordonnance 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

 

- Ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et décret 2016-86 du 1/02/2016 relatifs aux contrats de concession

 

- Ordonnance 2015-1174 du 23/09/2015 et décret 2015-1783 du 28/12/2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme

Les + de l'Edition 2017

- Réforme de l’évaluation environnementale et des études d’impact

 

- Réforme de la protection du patrimoine

 

- Recodification du Code de l’urbanisme

 

- Décrets d’application de la loi Alur sur les documents locaux d’urbanisme

 

- Réforme des marchés publics

 

- Réforme du droit des contrats

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Urbanisme - construction 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

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Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
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1 internautes sur 1

recommandent ce produit à un ami

15 Septembre 2017

5/5

stars

Sylvain A.

parfait

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION

Cadres juridiques de l’urbanisme
• Réglementation générale du sol
• Documents locaux d’urbanisme
• Protections particulières
• Études d’impact
• Enquête publique environnementale
• Politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol
• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire
• Autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
• Rapports entre fonds voisins

Opérations foncières et d’aménagement
• Dispositions générales en cas d’aménagement urbain
• Lotissements et techniques de division des sols
• Zone d’aménagement concerté
• Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• Associations foncières urbaines
• Droits de préemption
• Expropriation pour cause d’utilité publique

Fiscalité et participation des constructeurs
• Taxes d’urbanisme
• Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
• Régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

 

 

CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L’IMMEUBLE

Édification de l’immeuble
• Montage de l’opération
• Maîtrise d’œuvre
• Contrôle technique de la construction
• Entrepreneur
• Sous-traitance
• Marchés de travaux
• Marchés publics de travaux
• Achèvement de l’ouvrage

Sociétés de construction
• Sociétés civiles de construction-vente
• Sociétés d’attribution
• Sociétés coopératives de construction
• Sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• Avant-contrats : principes généraux
• Ventes d’immeubles à construire
• Contrat de construction d’une maison individuelle
• Contrat de promotion immobilière
• Ventes de terrain contre remise de locaux à construire
• Bail à construction
• Bail réel immobilier
• Constitution de droits réels sur le domaine public

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION

Responsabilité des constructeurs
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Réparation du dommage
• Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• Obligation d’assurance
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance de responsabilité
• Assurances facultatives
• Sinistre

 

 

RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DANS LA CONSTRUCTION

Responsabilité des constructeurs
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Réparation du dommage
• Responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• Obligation d’assurance
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance de responsabilité
• Assurances facultatives
• Sinistre