Mémento Agriculture 2013/2014
Juridique – Fiscal – Social - Comptable
- Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables.
- Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
En stock
- Matière : Droit des affaires
- Parution : 07/09/2012
- Nbre de Pages : 1400
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159434
- Support : Livre
- À jour : 20/07/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole.
Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
Chacun y trouve les informations utiles pour :
- maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir des aides ou des subventions, etc.
- Les + produit
-
Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.
- Nouveautés
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A jour au 20 juillet 2012, cette nouvelle édition intègre les réformes issues notamment des lois de finances et de financement de la sécurité sociale :
- réforme des plus-values immobilières, de l’ISF et des droits de succession,
- durcissement des règles de report déficitaire des sociétés soumises à l’IS,
- assouplissement du régime fiscal de l’EIRL,
- relèvement du taux réduit de TVA,
- nouveau régime fiscal des actifs non affectés à l’exploitation,
- poursuite de la réforme de la retraite de base des salariés et des non-salariés agricoles,
- nouvelles procédures d’indemnisation des calamités agricoles, etc.
- En complément
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Première partie : FISCALITE AGRICOLE
TVA et agriculture
Champ d’application du régime simplifié agricole
Règles d'application de la TVA aux agriculteurs
Remboursement forfaitaire
Négociants en bestiaux
Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
Personnes et activités imposables
Champ d’application des régimes d’imposition
Régime du bénéfice forfaitaire agricole
Régime du bénéfice réel normal
Régime simplifié d’imposition
Changement de régime d’imposition
Allégements fiscaux
Régimes particuliers
Mutations de biens ruraux
Fiscalité des baux ruraux
Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
Successions et donations
Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
Impôts directs, droits d’enregistrement
Règles spécifiques : organismes coopératifs et professionnels, EARL, groupements agricoles d’exploitation en commun, GFA, organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux, EIRL…
Autres questions fiscales
Impôts directs locaux
ISF
Taxes et participations sur les salaires, CSG, droits sur les boissons…
Contrôle et contentieux
Deuxième partie : LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE
Protection sociale agricole
Définition sociale de l’activité agricole
Protection sociale des salariés agricoles
Protection sociale des non-salariés agricoles
Régimes de solidarité
Contentieux de la mutualité sociale agricole
Conditions d’emploi et de travail des salariés
Embauche, aides à l’emploi, aides aux chômeurs
Formation professionnelle
Contrat de travail
Rupture du contrat
Négociation collective
Salaire : fixation, paiement…
Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
Représentation du personnel
Conflits du travail
Troisième partie : COMPTABILITE AGRICOLE
Règles comptables applicables aux activités agricoles
Principes, produits et créance d’exploitation , charges et dettes , biens agricoles , immobilisations corporelles et incorporelles…
Spécificités applicables aux groupements et sociétés
Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels , modèles de comptes avec passage des comptes aux postes , PCGA
Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
Obligations comptables
Information financière
Contrôle externe commissaires aux comptes
Quatrième partie : DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
Exploitation et exploitant agricole
Droit de propriété
Exploitation en location (statut du fermage et du métayage)
Fonds agricole
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Contrats d’intégration
Main d’œuvre familiale
Risques et assurances
Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
Agriculteurs en difficulté
Groupements et sociétés en agriculture
Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
Groupements et associations de propriétaires
Groupements et sociétés d’exploitation
Aménagement des structures agricoles
Dispositions générales et mesures à caractère global
Sociétés d’aménagements foncier et d’établissement rural (Safer)
Aides socio-économiques
Contrôle des structures des exploitations agricoles
Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
Aménagement foncier
Organisation économique
Groupements constitués pour l'organisation économique
Organisation des producteurs et des marchés agricoles
Financement de l’agriculture
Pluriactivité
Cinquième partie : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Présentation générale
Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié
Organisation commune de marché unique
Produits végétaux
Produits animaux
