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Guide du formaliste

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Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

  • Les règles de forme et de fonds pour une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir
 
  • A jour de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 et des dernières évolutions technologiques
 
  • Rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 23/08/2017
  • Nbre de Pages : 700
  • Format : 150*230
  • EAN : 9782368932841
  • Support : Livre
  • À jour : 01/04/2017

Le concept Ouvrage

Description

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité et permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique, qu’il soit sur support papier ou électronique (AAE).

 

 Véritable outil de travail au quotidien, ses 12 chapitres détaillent chaque étape pour une utilisation simple.

 

 Organisé de manière claire, l’ouvrage vous guide aisément grâce à différents repères :
- tableaux récapitulatifs
- provisions à déposer
- contrôles à effectuer
- documents à établir
- formules diverses
- exemples chiffrés
- mentions finales
- pièges à éviter
- principaux textes applicables....

 

L‘ouvrage tient compte des nouveautés issues de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 et des dernières évolutions technologiques : Télé@ctes, Acte authentique électronique, Perval. Il rassemble l’ensemble des textes régissant les formalités : vous êtes ainsi certain de travailler à partir d’une information actualisée.

Auteurs

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

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En complément

 

sommaire

Formalités notariales :

- Publicité foncière

- Enregistrement - Fiscalité

- Contribution de sécurité immobilière

- Sûretés - Mentions en marge

- Copie authentique - Copie exécutoire

- Refus - Rejet

- Télé@ctes - Actes authentique électronique - Perval