CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470

Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Assistance

Contrôle et redressement Urssaf

Tout pour défendre vos droits face à l’Urssaf

  • Ce dossier Thèmexpress Contrôle et redressement Urssaf présente les différentes phases du contrôle, du redressement et du recouvrement. 
 
  • Une très large sélection de décisions est analysée et reproduite.

 

Internet - 1 accès

Abonnement jusqu'au 31/12/18

Fin d'année offerte

88 ht

  • Matière : Social
  • Nbre de Pages : Environ 205
  • EAN : 9782368932636
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 01/03/2017

Le concept
Themexpress

Description

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?

 

Ce dossier est accompagné d’une très large sélection de décisions analysée et reproduite.

Les + produit

> un dossier à tout moment disponible sur Internet

> une mise à jour en continu

> un service dalerte e-mail

> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

> le téléchargement illimité

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Synthèse

I. Contrôle

A. Contrôle sur pièces

B. Contrôle sur place

1. Phase préalable au contrôle

2. Déroulement du contrôle

3. Issue du contrôle

II. Redressement

A. Moyens de défense de l'employeur

1. Opposabilité des circulaires ministérielles

2. Rescrit social

3. Décisions antérieures prises à l'occasion d'un contrôle

4. Contrôle sur une période déjà vérifiée

5.Non-rétroactivité des décisions d'affiliation

B. Etablissement du redressement

1.Base réelle

2. Transaction entre le cotisant et l'Urssaf

3. Taxation forfaitaire

4. Vérification par échantillonnage et extrapolation

5. Majoration du redressement

6. Répression des abus de droit

III. Recouvrement

A. Mise en demeure

1. Délai de prescription

2. Envoi de la mise en demeure

3. Effets de la mise en demeure

B. Contrainte

Textes

Jurisprudence

Table chronologique