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Comptes courants d'associés

Tout pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des comptes courants d’associés

  • Retrouvez dans le dossier Thèmexpress tous les aspects juridiques des comptes courants d'associés (mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions...). 
 
  • Le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances et celui des associés y est également exposé.
 

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 25/04/2017
  • Nbre de Pages : Environ 166
  • EAN : 9782368932629
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 01/03/2017

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES

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COMPTE COURANT D'ASSOCIE

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Description

Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des avances ou des prêts.

Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte « capital », ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de « compte courant ».


Dans ce cas, l'associé adjoint à cette qualité celle de créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant.

 

Ce dossier Thèmexpress Comptes courants d’associés propose, une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions) et expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d’avances puis celui des associés. Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.

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sommaire

Synthèse

avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

I. Présentation

II. Mise en place

III. Fonctionnement

IV. Remboursement

V. Opérations financières

VI. Cession

VII. Fiscalité

A. Situation de la société

B. Situation des associés

1. Imposition des intérêts

2. Avances non rémunérées

3. Comptes courants débiteurs

4. Impôt de solidarité sur la fortune

5. TVA

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

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