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  1. VENTE DE FONDS DE COMMERCE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL

    VENTE DE FONDS DE COMMERCE : REGIME JURIDIQUE ET FISCAL

    Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales d’une cession de fonds de commerce


    La cession d’un fonds de commerce appartenant à un commerçant qui ne fait pas l’objet d’une procédure collective obéit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi à des dispositions contraignantes d...

    79€ ttc

  2. INAPTITUDE AU TRAVAIL

    INAPTITUDE AU TRAVAIL

    Bien appréhender tous les facteurs pour éviter les risques


    Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe. Le médecin du travail a un rôle fondamental...

    Parution : 20/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 20/10/17

  3. HARCELEMENT DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    HARCELEMENT DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects


    Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :   - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilité...

    Parution : 25/04/17

    59€ ttc

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  4. Facturation : règles économiques et fiscales

    Facturation : règles économiques et fiscales

    Pour tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !


    Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quel que soit sa forme juridique, qu’elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les règlem...

    Parution : 26/10/16

    79€ ttc

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  5. Responsabilité civile des experts-comptables

    Responsabilité civile des experts-comptables

    Causes et conséquences de la faute civile de l’expert-comptable


    Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C’est à cette dernière, la plus courante, que n...

    Parution : 25/04/17

    79€ ttc

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  6. Dispositif Duflot-Pinel

    Dispositif Duflot-Pinel

    L’outil indispensable pour réussir ses investissements dans l’immobilier locatif


    L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le disposit...

    Parution : 26/10/16

    59€ ttc

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  7. Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

    Pour comprendre les enjeux du démembrement de titres et aménager au mieux les relations entre usufruitier et nu-propriétaire


    Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.   Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car sou...

    Parution : 31/10/17

    79€ ttc

    Article en pré commande
    Livraison à partir du 31/10/17

  8. Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    Divorce : conséquences familiales et patrimoniales

    L’outil indispensable pour décider de la nouvelle organisation familiale et patrimoniale qu’impose le divorce


    Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d’exercice de l’autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséqu...

    Parution : 20/04/16

    59€ ttc

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  9. Copropriété : assemblée générale

    Copropriété : assemblée générale

    L’outil indispensable pour éviter les multiples pièges que recèlent les assemblées générales de copropriétaires


    La loi du 10 juillet 1965 consacre une dizaine d'articles (art. 22 à 26-3) aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17 mars 1967, dans ses articles 7 à 21, en...

    Parution : 20/04/16

    59€ ttc

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  10. Lecture de bilan pour avocats

    Lecture de bilan pour avocats

    Pour une lecture éclairée d’un bilan comptable !


    L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.   Le bilan décrit séparément les éléments act...

    Parution : 20/04/16

    59€ ttc

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