Créer et diriger une association

Suivez le guide !

 
  • Présenté sous forme de questions-réponses. 

  • Contient plus de 60 modèles et plus de 80 décisions de jurisprudence.

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  • Matière : Association
  • Parution : 05/12/2012
  • Nbre de Pages : 450
  • Format : 135*230
  • EAN : 9782851159526
  • Support : Livre
  • À jour : 15/10/2012

Le concept Ouvrage

  • Paiement sécurisé
  • 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
Description

Le Dossier Pratique épaule les associations et leurs conseils afin d’éviter tous les obstacles auxquels l’association pourrait être confrontée.

 

Très opérationnel, il apporte des réponses claires à des questions souvent complexes, qu’il traite sous l’angle juridique mais aussi fiscal, social et comptable.

 

Pratique, cet ouvrage présente de nombreux atouts :

- sa facilité d’accès,

- ses nombreux modèles : ils vous aident à rédiger statuts, contrats, demandes d’autorisation, procès-verbaux, etc,

- ses aides concrètes : "Attention", "Conseil" mettent l’accent sur les points importants,

- sa pluridisciplinarité : approche combinée juridique, fiscale, sociale et comptable de la vie associative,

- la reproduction des textes les plus importants et de plus de 80 décisions de jurisprudence.

Les + produit

Un exposé sous forme de questions réponses.

 

Plus de 60 modèles, de nombreux exemples et des conseils percutants.

 

Une signalétique claire « Attention », « Conseil ».

 

Une reproduction des textes et de plus de 80 décisions de jurisprudence.

En complément
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sommaire

CREER VOTRE ASSOCIATION

- Constituer une association

- Déclarer et publier l’association

- Les formalités ultérieures

 

CHOISIR LE NOM, LE SIEGE ET LA DUREE DE L'ASSOCIATION

- La dénomination de l’association

- Le siège de l’association

- La durée de l’association

 

LES ADHERENTS

- Devenir membre de l’association

- Droits, obligations et responsabilité des membres

- Perdre la qualité de membre

- Tenir un fichier des adhérents

 

LES BENEVOLES DIRIGER L'ASSOCIATION

- Choix des organes dirigeants

- Choix des dirigeants

- Responsabilité des dirigeants

- Les assemblées générales

- Les actions en justice de l’association

 

LES ACTIVITES

- Activités réglementées

- Activités lucratives

- Manifestations publiques

- Collaboration avec les pouvoirs publics

- Responsabilité de l’association

 

COTISATIONS, DROIT D'ENTREE ET APPORTS


LES SUBVENTIONS PUBLIQUES


MECENAT ET PARRAINAGE


LES DONS ET LEGS


SOUSCRIRE UN EMPRUNT


GERER SA TRESORERIE TERRAINS, LOCAUX ET MATERIEL


EMBAUCHER UN SALARIE ?

- Choisir son salarié

- Choisir le contrat

- Rédiger le contrat

- Les formalités d’embauche

- Le coût d’un salarié

- Quelles aides obtenir ?

- Gérer le contrat de travail

- La rupture du contrat de travail

 

L’ASSOCIATION ET LES IMPOTS

- Les critères fiscaux de la non-lucrativité

- Les parades à la fiscalisation

 

LA COMPTABILITE DE L'ASSOCIATION