Contrat de vente internationale de marchandises
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- Il est l’outil indispensable pour rédiger, exécuter et mettre un terme à ces contrats, parfois très complexes.
- Des modèles de clauses vous guideront dans la rédaction de vos contrats.
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Abonnement jusqu'au 31/12/13
- Matière : Droit des affaires
- Support : Documentation en ligne
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Ce dossier Thèmexpress vous aidera à rédiger vos contrats de vente internationale de marchandises entre professionnels.
Il fait pour vous le point sur les vérifications essentielles auxquelles il est nécessaire de procéder préalablement à la signature de la convention : capacité juridiques des parties au contrat, conformité du produit aux normes du pays dans lequel l’entreprise exporte...
Il expose également un ensemble de recommandations propres à la rédaction du contrat et analyse les clauses les plus couramment intégrées (clause de réserve de propriété, clause de droit applicable, clause pénale...).
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Sommaire
Synthèse
I.Les vérifications
II.Conclusion du contrat
1.Nécessité d'un certain formalisme
2.Conseils pour la rédaction
III. Les clauses contractuelles
1. Clause liée à la définition du produit
2.Clause visant la détermination du prix
3. Clause de réserve de propriété
4. Clause relative à la livraison et au transfert des risques
5. Assurance
6. Conformité du produit
7.Clause de droit applicable
8.Clause attributive de compétence ou clause d'arbitrage
9.Clause de force majeure
10.Clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité
11.Clauses pénales
12.Résolution du contrat de vente
IV.Annexes
Textes
Jurisprudence
Modèles
Remarques préliminaires
Clause de droit applicable
Clause attributive de compétence
Clause d'arbitrage
Clause de réserve de propriété
Clause de livraison et de transfert des risques
Clause de réception
Clause de force majeure
Clause exonératoire ou limitative de responsabilité
Clause pénale
Clause résolutoire
Bibliographie
Table chronologique
