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Passez à l'action en toute sécurité !

L'équipe "Modèles d'actes" vous propose une bibliothèque d'actes en "Droit des affaires, en social et en fiscalité" pour faciliter et sécuriser la rédaction de tous vos actes juridiques.

  • Cette bibliothèque sans équivalent contient plus de 11 000 modèles d'actes pour consulter, rédiger et adapter selon votre situation juridique :

    • sécuriser la vie juridique des sociétés,
    • respecter les procédures employeurs-salariés,
    • dialoguer « à armes égales » avec l’administration,
    • fixer les statuts d’associations ou employer les bonnes formules pour l’appel de cotisations,
    • valider vos actions grâce aux nombreuses précisions (avertissements, mentions obligatoires ou conseillées, calendrier de l'opération envisagée)

  • Pour vous fournir des modèles d'actes à jour, les rédacteurs des Editions Francis Lefebvre vous assurent un suivi optimal de l'actualité : toutes les conséquences des réformes en cours et les incidences liées à la jurisprudence sont intégrées au fur et à mesure dans les actes.

  • L'ergonomie "web" facilite la rédaction : la personnalisation des actes s'effectue simplement, au cœur du Formulaire, à l'aide de champs de saisies personnalisables, d'une sélection intuitive des options juridiques dans le corps du texte, d'une répétition rapide des variables identiques...

  • De multiples fonctionnalités vous accompagnent tout au long de votre rédaction comme l'aperçu de l'acte avant rédaction, la personnalisation de l'acte, la diffusion des informations identiques, le contrôle de saisie et l'export de l'acte finalisé.