Code pratique fiscal - CGI - LPF - Directives et autres textes

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Edition 2014

Tous les textes de référence à portée de main

  • Tous les textes du CGI.
 
  • Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
 
  • Un service d'actualisation sur www.efl.fr (rubrique mises à jour) 

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 14/05/2014
  • Nbre de Pages : 2112
  • Format : 130*210
  • EAN : 9782368930328
  • Support : Livre
  • À jour : 11/03/2014

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

COMPLET :

 

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

 

 

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

A jour

A jour au 11 mars 2014, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés et notamment de :


La loi de finances pour 2014 : réforme du régime des plus-values mobilières , modifications concernant le régime des plus- values immobilières et aménagement concernant le régime des plus-values sur biens meubles ; instauration d'une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations et augmentation de la contribution exceptionnelle sur l'IS ; obligation faîte aux grandes entreprises vérifiées de présenter leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés ; aménagement de l'imposition à la CFE des petites entreprises...


La loi de finances rectificatives pour 2013 : mise en place d’un régime d’amortissement exceptionnel pour les investissements effectués dans les PME innovantes ; reconduction de plusieurs dispositifs d’exonération applicables dans les zones prioritaires d’aménagement ; harmonisation à partir de 2015 des modalités d’appréciation des seuils d’application des régimes d’imposition des petites entreprises et modification du régime simplifié de TVA ; réforme du régime de l’assurance-vie ; aménagement de l’exit-tax ; aménagement du régime des profits réalisés sur les instruments financiers à terme et du dispositif de réduction d’impôt en faveur des investissements forestiers…

Les + produit

Des références systématiques renvoient au Mémento fiscal pour aller du texte source au commentaire.

 

Une actualisation sur internet, vous permettant d'accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !

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En complément

 

sommaire

Code général des impôts

 

Annexe I au CGI

 

Annexe II au CGI

 

Annexe III au CGI

 

Annexe IV au CGI

 

Livre des procédures fiscales


Autres textes 


Table alphabétique 

 

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