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  • Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
 
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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 27/04/2016
  • Nbre de Pages : 2100
  • Format : 130*210
  • EAN : 978-2-36893-165-3
  • Support : Livre,En ligne
  • À jour : 07/03/2016

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

COMPLET :

 

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du CGI et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

A jour

A jour au 7 mars 2016, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :


La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi "Macron") : création d’un « suramortissement » en faveur de l’investissement productif, assouplissement du régime des impatriés …


La loi de finance pour 2016 :  instauration d’un « reporting » pays par pays pour les multinationales, précisions concernant la déclaration des prix de transfert, simplification des modalités de télédéclaration, mesures permettant pour les PME et TPE de limiter les effets de franchissement d’un  seuil d’effectif conditionnant l’application de dispositifs fiscaux…

 

La loi de finances rectificative pour 2015 :  aménagements concernant le régime mère-fille et le régime applicable aux dividendes distribués à une société mère européenne, exonération des plus-values de cession de titres d’OPC monétaires réinvestis dans un PEA « PME-ETI », volet fiscalité agricole comportant notamment un aménagement de la déduction pour aléas, un amortissement accéléré des bâtiments d’élevage et des mesures d’allègement de la fiscalité locale, passage à la TVA à 20 % des produits agricoles non utilisés dans l’alimentation ou la production agricole…



Les + produit

EN LIAISON PERMANENTE AVEC LE MEMENTO FISCAL : 

Des références systématiques entre les 2 ouvrages vous permettent de passer rapidement du texte au commentaire détaillé, du Code au Mémento !


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sommaire

Code général des impôts

 

Annexe I au CGI

 

Annexe II au CGI

 

Annexe III au CGI

 

Annexe IV au CGI

 

Livre des procédures fiscales


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