• 0 800 034 470

  • Du lundi au vendredi
    de 9h à 18h (appel gratuit)

Code pratique fiscal - CGI - LPF - Directives et autres textes

Edition 2015

Tous les textes de référence à portée de main

  • Tous les textes du CGI.
 
  • Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
 
  • Un service d'actualisation sur www.efl.fr (rubrique mises à jour) 
 

en cadeau recevez le guide feuillet rapide projet loi de finances pour 2015

95 ttc

En stock

Livraison France métropolitaine 0.01€

Soyez le premier à évaluer ce produit

  • Matière : Fiscal
  • Parution : 06/05/2015
  • Nbre de Pages : 2100
  • Format : 130*210
  • EAN : 9782368931004
  • Support : Livre
  • À jour : 09/03/2015

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

COMPLET :

 

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

 

 

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

A jour

A jour au 9 mars 2015, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :


La loi de finances pour 2015 : volet important de mesures en faveur de la construction et du logement (nouveau mode de calcul des plus-values de cession de terrains à bâtir, dispositif Pinel pour l’investissement locatif, crédit d’impôt pour la transition énergétique, régimes favorisant le logement social…) , aménagement de dispositifs ciblés sur certaines entreprises (aggravation de l’amende due en cas  de documentation insuffisante des prix de transfert, prorogation de crédits d’impôts réservés à certains secteurs tels que les jeux video et l’agriculture biologique…), suppression de la taxe sur les réunions sportives, désormais soumises à la TVA au taux réduit.


La 1ère loi de finance rectificative pour 2014 :  prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS, parachèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage… 


La loi de simplification de la vie des entreprises :  suppression, en matière de TVA, de plusieurs cas de livraisons à soi-même ;


La 2ème loi de finance rectificative pour 2014 :  création d’un régime d’intégration fiscale « horizontale », prorogation et aménagement de plusieurs régimes d’exonération d’impôts sur les bénéfices et d’impôts locaux, instauration d’une procédure de régularisation applicable aux transferts de bénéfices à l’étranger…

Les + produit

Des références systématiques renvoient au Mémento fiscal pour aller du texte source au commentaire.

 

Une actualisation sur internet, vous permettant d'accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Code général des impôts

 

Annexe I au CGI

 

Annexe II au CGI

 

Annexe III au CGI

 

Annexe IV au CGI

 

Livre des procédures fiscales


Autres textes 


Table alphabétique 

 

 

Paiement à réception de facture

Paiement à réception de facture

Pour toutes vos commandes vous avez la possibilité d’opter pour le paiement à réception de facture.


Si votre commande est inférieur à 200€ HT ou que vous avez déjà passé une commande auprès des Editions Francis Lefebvre, votre facture sera jointe à votre colis.


Si votre commande est supérieur à 200€ HT et que vous commandez pour la première fois auprès des Editions Francis Lefebvre vous recevrez une facture à régler avant expédition de vos articles.

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé

Certificat de sécurité

Notre site s'appuie sur le protocole de communication SSL 128 bits (Secure Socket Layer) pour chiffrer l'ensemble des informations échangées sur le site et permettre ainsi de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Le protocole SSL 128 est le protocole qui correspond au niveau de chiffrement le plus élevé permis par les autorités françaises.

Information HeartbleeD

Après analyse il apparaît qu’aucun des serveurs des Editions Francis Lefebvre ou de son partenaire de paiement Merc@net BNP Paribas ne sont vulnérables à la faille de sécurité nommée «The Heartbleed Bug ».

Paiement par carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est 100% sécurisé avec notre partenaire BNP Paribas.