CONSULTEZ vos Mémentos Votre ESPACE ABONNES

0 800 034 470Du lundi au vendredi
de 9h à 18h (appel gratuit)

Code pratique fiscal - CGI - LPF - Directives et autres textes

Edition 2015

Tous les textes de référence à portée de main

  • Tous les textes du CGI.
 
  • Le livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
 
  • Un service d'actualisation sur www.efl.fr (rubrique mises à jour) 
 

en cadeau recevez le guide feuillet rapide projet loi de finances pour 2015

95 ttc

En stock

Livraison France métropolitaine 0.01€

Soyez le premier à évaluer ce produit

  • Matière : Fiscal
  • Parution : 06/05/2015
  • Nbre de Pages : 2100
  • Format : 130*210
  • EAN : 9782368931004
  • Support : Livre
  • À jour : 09/03/2015

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

COMPLET :

 

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

 

 

La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

A jour

A jour au 9 mars 2015, cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :


La loi de finances pour 2015 : volet important de mesures en faveur de la construction et du logement (nouveau mode de calcul des plus-values de cession de terrains à bâtir, dispositif Pinel pour l’investissement locatif, crédit d’impôt pour la transition énergétique, régimes favorisant le logement social…) , aménagement de dispositifs ciblés sur certaines entreprises (aggravation de l’amende due en cas  de documentation insuffisante des prix de transfert, prorogation de crédits d’impôts réservés à certains secteurs tels que les jeux video et l’agriculture biologique…), suppression de la taxe sur les réunions sportives, désormais soumises à la TVA au taux réduit.


La 1ère loi de finance rectificative pour 2014 :  prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS, parachèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage… 


La loi de simplification de la vie des entreprises :  suppression, en matière de TVA, de plusieurs cas de livraisons à soi-même ;


La 2ème loi de finance rectificative pour 2014 :  création d’un régime d’intégration fiscale « horizontale », prorogation et aménagement de plusieurs régimes d’exonération d’impôts sur les bénéfices et d’impôts locaux, instauration d’une procédure de régularisation applicable aux transferts de bénéfices à l’étranger…

Les + produit

Des références systématiques renvoient au Mémento fiscal pour aller du texte source au commentaire.

 

Une actualisation sur internet, vous permettant d'accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an !

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

Code général des impôts

 

Annexe I au CGI

 

Annexe II au CGI

 

Annexe III au CGI

 

Annexe IV au CGI

 

Livre des procédures fiscales


Autres textes 


Table alphabétique