Code pratique comptable 2012
et divergences fiscales
- Tous les textes, dispositions et lois qui régissent la comptabilité.
- Tous les textes légaux et réglementaires (comptes individuels et comptes consolidés).
En stock
- Matière : Comptable
- Parution : 30/05/2012
- Nbre de Pages : 736
- Format : 130*210
- ISSN : 9782851159373
- Support : Livre
- À jour : 29/02/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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A jour au 29 février 2012, ce Code regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et les comptes consolidés, dont les nouvelles dispositions relatives à la prime sur dividende, la comptabilisation du crédit d'impôt recherche, les parties liées, les opérations hors bilan, l'annexe abrégée :
- le Code de commerce (parties législative et réglementaire sur les obligations comptables),
- le « PCG 2012 » (Règl. 99-03 à jour),
- le règlement « Conso 2012 » (Règl. 99-02 à jour),
- l'ensemble des règlements de l'ANC, des avis du CNC, des recommandations et communiqués de l'ANC et du CNC précisant l'applicatio des principes généraux.
- Un ouvrage pratique
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- deux tables de correspondance retraçant l’historique du Plan comptable général et du règlement sur les comptes consolidés de 1999 à 2012;
- sous chaque article une liaison permanente avec les Mémentos Comptable et Comptes consolidés;
- une table alphabétique très détaillée donnant accès directement aux articles. - Le lien avec la fiscalité
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220 divergences entre la comptabilité et la fiscalité sont précisées sous chaque article concerné du “PCG 2012”, avec des renvois au Hors Série du Feuillet Rapide Comptable 2/12 “Du résultat comptable au résultat fiscal 2011”, ainsi qu’au Mémento Fiscal 2012.
- Auteurs
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Claude Lopater, Membre du Collège de l'ANC,
Anne-Lyse Blandin, Commissaire aux comptes
Marie-Amélie Deysine, Avocat, en collaboration avec Axelle Vigne.
- Les + produit
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220 divergences entre comptabilité et fiscalité sont précisées sous chaque article concerné du "PCG 2012".
Des références systématiques renvoient aux Mémentos Comptable et Comptes consolidés.
- En complément
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Comptes individuels
Code de commerce
- partie législative (articles L 123-12 à L 123-28)
- partie réglementaire (articles R 123-172 à R 123-208)
PCG 2012 (Règlement CRC n°99-03, à jour au 29 février 2012, annoté par nos soins des avis de l' ANC/CNC)
Appendices du "PCG 2012"
Avis CU CNC et avis interprétatifs ANC/CNC cités dans le "PCG 2012"
Recommandations et communiqués ANC/CNC cités dans le "PCG 2012"
Règlements de l'ANC cités dans le "PCG 2012" ( et non inclus dans le PCG)
Table de correspondance du "PCG 2012" (Historique des modifications)
Règles spécifiques aux comptes consolidés
Code de commerce
- partie législative (articles L 233-16 à L 233-28)
- partie réglementaire (articles R 233-3 à R 233-16)
Règlement "Conso 2012" (Règlement CRC n°99-02, à jour au 29 février 2012, annoté par nos soins des avis de l'ANC/CNC)
Appendices du règlement "Conso 2012"
Avis CU CNC dans le règlement "Conso 2012"
Recommandations et communiqués ANC/CNC cités dans le règlement "Conso 2012"
Règlements de l'ANC cités dans le règlement "Conso 2012" (et non inclus dans le règlement "Conso 2012")
Table de correspondance du règlement "Conso 2012" (Historique des modifications)
