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Mémento TVA 2017

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Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille

  • Une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions…
 
  • L'ensemble des régimes particuliers : opérations immobilières, bancaires et financières, produits pétroliers, régime de l'or, Corse…
 
  • Le double cadre législatif de cette taxe : français et européen
 

155 ttc

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 14/12/2016
  • Nbre de Pages : environ 1000
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932292
  • Support : Livre,Tablette,En ligne
  • À jour : 01/11/2016

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Le Mémento TVA 2017 présente :

• L’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, exonérations, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.

• La totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

 

Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.

En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

 

Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

 

LES + PRODUIT

Grâce aux nombreux exemples pratiques, commentaires et interprétations, vous trouvez toujours un cas proche de celui que vous avez à traiter… pour une meilleure compréhension et une application réussie.

 

NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").

Questions traitées

- Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?

 

- Comment savoir si une prestation de services est taxable en France ou à l’étranger ?

 

- Pour quelles opérations dois-je autoliquider la TVA ?

 

- Quand appliquer les règles de facturation françaises et quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures ? 

 

- La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’opérations en capital, notamment en cas de cessions de titres, est-elle récupérable ?

 

- Quel taux de TVA s'applique à vos opérations ? 

 

- Quelles sont les régularisations à effectuer en cas de cession d’une immobilisation, lors d’une cessation d’activitéou d’une transmission d’entreprise ?

 

- Comment obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Version numérique offerte

NOUVEAU :

Le contenu du Mémento TVA 2017 est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile)* pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé.

- UNE MOBILITÉ OPTIMALE
qui s’adapte à votre vie professionnelle.
- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE
 à chaque connexion.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

3 supports inclus dans le prix de votre abonnement Mémento*

- Papier :

L'intégralité d'une matière pour une analyse complète de la législation.
La praticité des exemples de calculs, réponses illustrées, tableaux, cas pratiques, schémas, modèles...
Une table alphabétique très détaillée.

- Smartphone et Tablette :

Votre Mémento téléchargé sur votre tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches  combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur une interface web pour un accès facilité sur memento.efl.fr .  
Une mise à jour à chaque connexion. 
Le moteur de recherche simple.

Pour les versions numériques*, vous recevrez vos codes d'accès par e-mail après validation de votre commande 

* Voir l'onglet "Versions numériques : Mode d'emploi"

Versions numériques : mode d'emploi

Le Mémento s’adapte à votre vie professionnelle. En fonction des titres, vous disposez désormais de différents supports mobiles. Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions.

 

Comment faire ?  Suivez le mode d’emploi.

 

MEMENTO TVA 2017

 

1- VERSION PAPIER

- Pour toute commande avant parution, votre règlement est indispensable pour recevoir votre Mémento papier dès parution.

- Pour toute commande après parution, l’envoi est effectué après réception du règlement.

 

2- VERSIONS NUMERIQUES*

Une adresse email par utilisateur est indispensable pour recevoir vos codes d’accès  aux versions numériques.

- Les mêmes codes d’accès (login / mot de passe) servent à accéder à tous les supports numériques : tablette, web et mobile

- Ils vous sont transmis par email dès réception de votre commande.

- Si vous n’avez pas donné d’adresse email, si vous n’avez pas reçu vos codes ou les avez perdu, vous pouvez contacter notre Service Relation Clients au 01 41 05 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

* Pour information, le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

          > SMARTPHONE ET TABLETTE

 

  • Spécificités iPad  et Android 

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de télécharger l’application « iMemento » depuis votre tablette sur l’App Store ou Google Play et d’y entrer votre login et mot de passe : votre Mémento sera ainsi téléchargé en intégralité sur votre tablette.

 

- Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous pouvez disposer immédiatement du millésime en cours en attendant le nouveau millésime. Ce dernier sera mis à jour automatiquement à parution.

 

 

          > WEB 

 

- Grâce à l’interface web, vous pouvez accéder à votre Mémento en ligne depuis n’importe quel ordinateur (PC ou Mac) ayant une connexion.

- Une fois vos codes reçus, il vous suffit de vous rendre sur le site memento.efl.fr et d’y entrer votre login et mot de passe : vous aurez ainsi directement accès à votre Mémento.

 

 

          

 

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sommaire

Généralités

Champ d’application
• Règles générales
• Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités...)

 

Territorialité
• Opérations portant sur des biens
• Prestations de services
• Dispositions diverses

 

Calcul et paiement de la TVA
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA

 

Déductions TVA
• Principes généraux de déduction
• Détermination du montant de taxe déductible
• Conditions d’exercice du droit à déduction
• Modalités de récupération de la TVA
• Régularisations des déductions initiales
• Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l’UE

 

Régimes particuliers
• Activités immobilières
• Agriculture
• Opérations bancaires et financières
• Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
• Régime suspensif
• Déchets neufs d’industrie et matières de récupération
• Produits pétroliers
• Commissionnaires et autres intermédiaires
• Agents de voyages
• Presse
• Auteurs et interprètes des œuvres de l’esprit, artistes du spectacle
• Spectacles, jeux et divertissements
• Régime de l’or
• Locations en meublé
• Outre-mer
• Corse