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Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel 2017

Versions papier + web + tablette + mobile

Les relations collectives dans l'entreprise en pratique !

  • Traite de toutes les instances représentatives du personnel dans l’entreprise et la façon dont elles interagissent
 
  • Etudie la présence syndicale dans l'entreprise et les négociations collectives
 
  • Expose en détail : rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc.
 
  • A jour des nombreuses nouveautés apportées par la loi Travail et avant elle, par la loi Rebsamen

 

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  • Matière : Social
  • Parution : 30/11/2016
  • Nbre de Pages : environ 1200
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932377
  • Support : Livre,iPad,En ligne
  • À jour : 18/10/2016

Le concept Mémentos

Description

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l’entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CE, représentant de section syndicale) ainsi que la négociation collective.
Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc., sont exposés en détail pour chacune des institutions.

 

Il examine les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel.
Tous les aspects juridiques du sujet sont traités, ainsi que certaines questions fiscales.

 

Des dossiers pratiques examinent les modalités d’intervention des représentants du personnel et la manière dont ils interagissent domaine par domaine.

 

Ce Mémento s'adresse à l’entreprise - responsables des ressources humaines, chefs d’entreprise - et à ses conseils, avocats notamment, ainsi que, bien sûr, aux  représentants du personnel et syndicaux..

 

LES + PRODUITS

 

- Nombreux dossiers pratiques : négociation collective, durée du travail et congés, conditions de travail, rémunérations, égalité professionnelle, formation professionnelle, transferts d’entreprise et restructurations, licenciements, contrôle des salariés, protection sociale complémentaire, conflits collectifs


- Textes légaux, réglementaires et administratifs, solutions jurisprudentielles, conseils, alertes et exemples.

 

NOUVEAU :
En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.
(Voir les onglets "Versions numériques incluses" et "Versions numériques : mode d'emploi").

Nouveautés

Conventions et accords collectifs, une petite révolution :

 

- Création de bonnes pratiques de négociation, refonte des règles régissant la durée, les conditions de validité et la révision des accords, réforme de leurs modalités de dénonciation et de mise en cause, fin des avantages individuels acquis, sécurisation et renforcement de la négociation de groupe et interentreprises, clarification de l’articulation entre différents niveaux de négociation.

 

- Réunions du comité d’entreprise : enregistrement et sténographie des débats, établissement des procès-verbaux.

 

- Finalisation des règles régissant la base de données économiques et sociales et nouvelles consultations annuelles du comité d’entreprise sur la situation financière et la politique sociale de l’entreprise.

 

- Ressources du comité d’entreprise : nouvelles dépenses autorisées (expertise CHSCT, formation des délégués du personnel ou syndicaux).

 

- Comité d’entreprise et comités d’établissement : ordre des consultations, délais d’examen, répartition de la contribution aux activités sociales et culturelles.

 

- Convocation et ordre du jour des réunions du CHSCT, délais de consultation, prise en charge des frais d’expertise.

 

- Mise en place et fonctionnement de la délégation unique du personnel « nouvelle formule » et de l’instance regroupée.

 

- Création d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.

 

- Relèvement de certains crédits d’heures et mise en place de modalités spécifiques pour les salariés au forfait en jours.

 

- Réécriture des dispositions du Code du travail: durée du travail, aménagement et repos, accord d’entreprise prenant le pas sur l’accord de branche, congés.

 

- Nouveaux accords de préservation ou de développement de l’emploi.

 

- Et une année de jurisprudence fournie sur des sujets aussi importants que divers : modalités de consultation du comité d’entreprise, ressources du comité, cas de consultation et expertise du CHSCT, désignation des délégués syndicaux et action en justice des syndicats, élections professionnelles, protection des représentants du personnel et plans de sauvegarde de l’emploi.

Questions traitées

Quleques exemples : 

 

- Quelle sera la hiérarchie des normes après la loi Travail ?

 

- Le secrétaire du comité d’entreprise peut-il attendre un mois pour rédiger le procès-verbal d’une réunion du comité ?

 

- Comment calculer l’effectif d’une entreprise ?

 

- L’employeur doit-il consulter le CHSCT en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique ?

 

- L’avis du comité d’entreprise n’est plus requis sur les projets d’accords collectifs, leur révision et leur dénonciation. En pratique, ça change quoi ?

 

- Les négociations périodiques obligatoires peuvent-elles être menées au niveau du groupe ?

 

- Base de données économiques et sociales : quel contenu ? Quels destinataires ?

 

- Les représentants du personnel interviennent-ils dans l’aménagement des lieux de travail ?

 

- Comité central d’entreprise et comités d’établissement : quand faut-il consulter les deux comités ? Dans quel ordre ?

 

- Le recours aux bons de délégation est-il obligatoire ?

 

- Qu’est-ce que le droit d’alerte du CHSCT ?

 

- Le comité d’entreprise peut-il s’opposer à la mise en place d’horaires individualisés ?

 

- Un représentant du personnel peut-il être sanctionné pour une faute commise dans l’exercice de son mandat ?

 

- Quelles informations mettre à disposition du comité d’entreprise pour ses consultations annuelles ?

 

- En cas de litige lors de la préparation des élections professionnelles, à quel juge doit-on s’adresser ?

 

- Un syndicat représentatif qui n’est ni signataire ni adhérent d’un accord collectif peut-il le réviser ?

 

- Non-respect de la représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles : quelles conséquences ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

Première partie Les représentants du personnel élus

     
Chapitre 1   Les délégués du personnel
     
Chapitre 2   Le comité d’entreprise : composition et fonctionnement
     
Chapitre 3   Le comité d’entreprise : attributions
     
Chapitre 4   Comités central d’entreprise, de groupe et d’entreprise européen
     
Chapitre 5   La DUP et l’instance regroupée
     
Chapitre 6   Le CHSCT
     
Chapitre 7   La représentation du personnel dans les sociétés anonymes

Deuxième partie Les syndicats

Chapitre 1   Définition et rôle des syndicats
     
Chapitre 2   La liberté syndicale
     
Chapitre 3   La représentativité syndicale
     
Chapitre 4   La section syndicale
     
Chapitre 5   Le délégué syndical

Troisième partie Mettre en place et renouveler les institutions représentatives

Chapitre 1   Le champ d’application
     
Chapitre 2   L’effectif : seuils et calcul
     
Chapitre 3   Le cadre de la mise en place
     
Chapitre 4   L’élection du comité d’entreprise et des délégués du personnel
     
Chapitre 5   L’élection des délégués au comité central d’entreprise
     
Chapitre 6   La désignation de la délégation du personnel au CHSCT
     
Chapitre 7   la désignation des délégués et représentants syndicaux

Quatrième partie L’exercice des mandats représentatifs

Chapitre 1   L’interlocuteur des représentants du personnel
     
Chapitre 2   La durée des mandats
     
Chapitre 3   Les réunions communes et les moyens matériels
     
Chapitre 4   Les crédits d’heures
     
Chapitre 5   Les déplacements

Cinquième partie Le statut protecteur

Chapitre 1   La non-discrimination
     
Chapitre 2   La protection des représentants du personnel
     
Chapitre 3   Le délit d’entrave

Sixième partie Les IRP dans la vie de l’entreprise

Chapitre 1   L’emploi
     
Chapitre 2   Les conditions de travail
     
Chapitre 3   La formation professionnelle
     
Chapitre 4   La durée du travail
     
Chapitre 5   Les congés
     
Chapitre 6   La rémunération et l'épargne salariale
     
Chapitre 7   La protection sociale complémentaire
     
Chapitre 8   L’égalité professionnelle
     
Chapitre 9   Le contrôle des salariés
     
Chapitre 10   La négociation collective
     
Chapitre 11   Le règlement intérieur et les autres normes collectives
     
Chapitre 12   Les conflits collectifs
     
Chapitre 13   Les transferts d’entreprise
     
Chapitre 14  

Difficultés économiques, licenciements et procédures collectives

Annexes