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Mémento Fiscal 2017

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2017

  • Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
 
  • L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables
 
  • Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition),...
 
 

157,01 ttc

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 08/03/2017
  • Nbre de Pages : 1584
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932544
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/02/2017

Le concept Mémentos

Description

UNE ANALYSE DÉTAILLÉE DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN 1500 PAGES

Ce guide précis, pratique et efficace, permet de :

- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables 
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.

 

VOTRE MEMENTO, PARTOUT, TOUT LE TEMPS

Les versions web, tablette (Ipad et Android) et mobile incluses dans le prix de votre Mémento
Votre Mémento est désormais consultable n'importe où, n'importe quand : une mobilité optimale qui s'adapte à votre vie professionnelle !

Nouveautés 2017

NOUVEAUTES 2017

Le Mémento Fiscal 2017 intègre la Loi de Finances 2017 et la Loi de Finances rectificative 2016 :


Prélèvement à la source

 

Fiscalité des entreprises

- Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés

- Modification du régime mère-fille et définition des titres de participation

- Contribution de 3% sur les revenus distribués dans les groupes

- Déduction des charges : abandon de la théorie du risque manifestement excessif

- Déduction pour investissement dans les PME innovantes

- Autoliquidation de la TVA à l’import

- Amortissement des véhicules de société

 

Fiscalité des particuliers

- Création du compte PME innovation (CPI)

- Coefficient d’érosion monétaire pour les plus-values placées en report avant 2013

- Abattement pour durée de détention pour les compléments de prix (cessions avant 2013)

- Clause anti-abus en matière de plafonnement ISF et limitation de l’exonération des biens professionnels

- Renforcement des sanctions pour défaut de déclaration de compte à l’étranger en cas de rectification

- Réduction d’impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels

- Nouveaux tarifs réglementés des notaires (extrait)

 

LES + DU MEMENTO

- 300 exemples de calculs

 

- des précisions et remarques signalant les situations particulières,

 

- 150 tableaux récapitulatifs illustrant les solutions proposées, 

 

- des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transmission), 

Questions traitées

> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ? Quand peut-on les déduire ?

 

> À quel taux d’impôt sur les sociétés les bénéfices de votre entreprise doivent-ils être taxés ?

 

> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?

 

> Qui est redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, notamment

 

en l’absence d’affiliation à la sécurité sociale en France ?

 

> Vos revenus sont-ils concernés par le prélèvement à la source et comment va-t-il s’appliquer ?

 

> Votre plafonnement d’ISF risque-t-il d’entrer dans la clause anti-abus ?

 

> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Fiscal 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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Méménto également disponible en offre 100% numérique

 

Pack 3 Mémentos numériques + le nouvel iPad inclus dans l’abonnement pour 49,90€ HT / mois

 

Vous choisissez les 3 Mémentos dont vous avez besoin parmi les 10 titres suivants : Fiscal, Social, Comptable, Sociétés commerciales, Paie, Sociétés civiles, Baux commerciaux, Patrimoine, Agriculture, Droit commercial. 

 

Vous profitez ainsi de vos Mémentos partout et tout le temps pendant deux ans, accessibles depuis votre iPad mais également sur mobile ou web ! 

 

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Memento + iPad

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En complément

 

sommaire

Impôt sur le revenu
- Règles générales
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values réalisées par les particuliers
- CSG et autres prélèvements

 

Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Sociétés relevant de l’IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
- Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
- Groupes de sociétés

 

Impôts directs locaux
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Contribution économique territoriale
- Taxes assimilées

 

TVA
- Champ d’application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Déductions
- Régimes particuliers

 

Droits d’enregistrement
- Réglementation générale
- Baux
- Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
- Ventes d’immeubles
- Droits intéressant les sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses

 

ISF
- Personnes et biens imposables
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels

 

Taxes diverses
- Taxes sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Contributions indirectes
- Autres taxes

 

Dispositions communes
- Paiement et recouvrement de l’impôt
- Contrôle de l’impôt
- Recours des contribuables
- Conventions internationales

 

Régimes spéciaux
- Régime d’imposition des petites entreprises
- EIRL
- Direction des grandes entreprises
- Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
- Centres de formalités des entreprises
- Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…

 

Dossiers thématiques
- Création d’une entreprise
- Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Location-gérance d’une entreprise
- Transmission d’une entreprise

 

Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers